C’est l’histoire d’un braquage exceptionnel. A tel point que l’on ne cesse de réévaluer la valeur du butin dérobé, et que l’on soupçonne les braqueurs de continuer à se servir dans le coffre-fort. Cette histoire, c’est celle de l’arbitrage de dividendes, une gigantesque entreprise de pillage des ressources fiscales des Etats du monde entier, qui s’appuie sur des opérations financières complexes, réalisées sur les marchés financiers et restées longtemps hors des radars des autorités. Ce casse a coûté au moins 140 milliards d’euros à une dizaine de pays, dont la France (et surtout elle), l’Allemagne et la Belgique, au cours des vingt dernières années.
Ce chiffrage inédit est le résultat de la nouvelle enquête de l’équipe « CumEx Files », un consortium de seize médias internationaux emmenés par le site allemand Correctiv, qui a révélé ce scandale mondial en 2018 mais qui vient d’aboutir à une nouvelle estimation des pertes fiscales infligées aux Etats par les tradeurs qui recourent à ces montages sophistiqués pour échapper à l’impôt. Ce chiffre de 140 milliards d’euros, qui pallie l’absence de mesure officielle du phénomène par les autorités, est près de trois fois supérieur à l’estimation de 55 milliards établie en 2018, car l’équipe a pu documenter l’existence de ces pratiques sur une période plus large (2000-2020) et un spectre géographique plus étendu.
Mais la France en est la première victime !
L’importance de ses marchés financiers a fait de la France la première victime de ce pillage fiscal. Ainsi, en vingt ans, elle a perdu au moins 33 milliards d’euros de recettes fiscales à cause de cette pratique d’arbitrage de dividendes, appelée « CumCum » dans le jargon financier. C’est l’équivalent du fameux plan d’investissement « France 2030 » annoncé au son des fifres et des tambourins, mardi 12 octobre, par Emmanuel Macron…
Si les instruments financiers utilisés sont complexes, le principe de la fraude est simple. Il consiste à échapper à la taxe sur les dividendes que sont tenus de payer à la France tous les propriétaires étrangers d’actions de groupes français cotés en Bourse – petits épargnants allemands comme grands fonds d’investissement américains. Pour ce faire, il leur suffit de se débarrasser de leurs actions au bon moment. Une banque française accepte de jouer l’homme de paille en « portant » leurs actions pendant quelques jours, au moment précis où la taxe doit être collectée – en prélevant bien sûr au passage une commission. Résultat : personne ne paie jamais la taxe sur les dividendes : ni la banque française, qui se présente comme un simple intermédiaire, ni le véritable propriétaire étranger, qui n’est tout simplement pas identifié. Et voilà les ressorts simplissimes de l’arnaque !
Croyez-vous que les pouvoirs publics l’ignorent ? Pas du tout et c’est un secret de Polichinelle depuis des décennies : l’immense majorité des investisseurs étrangers dans les sociétés cotées françaises optimisent ainsi leurs dividendes. Et plusieurs sources suggèrent que le « CumCum » se pratique encore en France aujourd’hui.
Après les révélations de 2018, le Parlement avait pourtant voté une réforme censée mettre fin à ces pratiques à la frontière de la légalité. Mais au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait rendu inopérant le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019. Et le gouvernement de contester qu’Emmanuel Macron soit le « président des riches » (et même surtout des TRES RICHES)…
Un front judiciaire avait également été ouvert au lendemain des « CumEx Files ». Un collectif de 250 contribuables emmené par le député socialiste des Landes Boris Vallaud avait porté plainte contre X dès octobre 2018 auprès du Parquet national financier (PNF), pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. Mais l’enquête ouverte dans la foulée n’a eu pour l’instant aucune suite, et les plaignants s’impatientent. Et le même gouvernement d’Emmanuel Macron de contester que les Parquets soient à la solde du pouvoir…
« On peine à savoir où en est la procédure », regrette Boris Vallaud, qui considère la fraude à l’arbitrage de dividendes comme un sujet d’intérêt public majeur appelant une action déterminée : « Ce qu’on appelle optimisation fiscale agressive est souvent assimilable à de la fraude. » Me Caroline Boyer, l’avocate du collectif, estime pour sa part que « le parquet pourrait pourtant utilement coopérer avec ses homologues européens, qui ont rapidement déployé les moyens nécessaires pour faire la lumière sur la fraude et en identifier les principaux acteurs ».
Quant à l’administration fiscale, elle connaît bien le sujet. Car, avant même les « CumEx Files », elle avait lancé dès 2017 des investigations sur ces pratiques. Elles se sont accélérées ces derniers mois. Dans leur viseur, quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole, par l’entremise de sa filiale Cacib. La Société générale précise ne pas commenter les « procédures en cours », tandis que BNP Paribas évoque des contrôles réguliers du fisc sur l’ensemble des activités bancaires, qu’elle exerce pour sa part « dans le strict respect » de la réglementation. Retranché derrière le secret fiscal, Bercy se refuse à tout commentaire.
Si ces procédures se concrétisent, elles pourraient aboutir à des redressements fiscaux spectaculaires, se comptant en centaines de millions d’euros – les taxes à rembourser, majorées de pénalités. Mais il reste un défi de taille pour l’administration fiscale : prouver que cette optimisation fiscale est illégale, ce que contestent les banques incriminées. En effet, prises individuellement, les opérations constituant le « CumCum » – prêter, acheter ou vendre des actions pour une courte durée – sont légales. Pour les contester, les inspecteurs de Bercy sont obligés d’établir que l’ensemble de la manœuvre a un « motif principalement fiscal ». Une gageure.
Des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne(en 2019) et le Conseil d’Etat (en 2021) en matière de droit fiscal pourraient toutefois les aider. Cette nouvelle jurisprudence pourrait empêcher les banques françaises de prétendre à l’exonération de taxe sur les dividendes, puisqu’elles ne sont pas les véritables bénéficiaires de ces actions prêtées temporairement. « L’interprétation du Conseil d’Etat est sévère, mais donne un nouvel angle d’attaque à l’administration fiscale pour traquer ce type de schéma », confirme un avocat fiscaliste.
Il faudra plusieurs années avant que le bras de fer juridique entre les banques et l’administration arrive à son terme – par un accord amiable, ou devant les tribunaux. Une victoire de Bercy entérinerait l’illégalité du « CumCum », et pousserait sans doute les banques à se désengager du marché. A l’inverse, une défaite conforterait ces pratiques et… l’arnaque pourrait se poursuivre !
A l’étranger, l’heure est en tout cas à la réaction, après de longues années d’inertie face à ce braquage fiscal mondialisé. Début 2020, le gouvernement finlandais a placé clairement le « CumCum » hors du champ de la légalité, et mis sur pied une équipe pour traquer les contrevenants. L’Allemagne, berceau de l’arbitrage de dividendes, a provoqué des sueurs froides dans les banques du continent en juillet avec une décision similaire : par précaution, la néerlandaise ABN Amro a déjà provisionné 79 millions d’euros pour un éventuel remboursement des taxes. Aux Etats-Unis, c’est la Securities and Exchange Commission qui s’est attaquée au « CumCum » : le gendarme de la Bourse américaine a infligé plus de 400 millions de dollars (343 millions d’euros) d’amendes à quinze établissements financiers entre 2017 et 2020, faisant rentrer dans les caisses américaines des impôts pour partie éludés en Europe…
Ces exemples confirment que le problème ne se réglera pas sans volonté politique. Une qualité que le gouvernement français n’a pas sous la présidence d’Emmanuel Macron bien qu’il dispose notamment d’un levier d’action majeur pour mettre un coup d’arrêt à une catégorie particulière de montages, dits « externes ». Ceux-ci reposent sur les avantages fiscaux scandaleusement octroyés par la France aux ressortissants de pays comme les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite ou le Qatar. Les conventions fiscales avec ces pays, signées pour développer les échanges économiques bilatéraux, ont ouvert une occasion formidable en taxant les dividendes à 0 %. Résultat : les adeptes du « CumCum » ont pris l’habitude d’y transférer leurs actions provisoirement pour échapper à l’impôt.
Ou comment donner des verges pour se faire battre. Nous ne le répèterons jamais assez, chez nous c’est
qui règne !