20/11/23
La justice ne peut procéder à l’éloignement de l’homme en question, comme l’a réclamé l’élu, puisque ce dernier est sous contrôle judiciaire, donc avec interdiction de quitter le territoire français.
Un mariage qui n’aura pas lieu, une OQTF et une expulsion impossible. Le maire de Charvieu-Chavagneux, près de Lyon dans l’Isère, fait face à une situation particulière depuis plusieurs semaines.
Gérard Dézempte a refusé mi-septembre de marier un homme de nationalité algérienne, sans-papiers depuis quatre ans en France (son visa ayant expiré en juillet 2019) et installé sur sa commune. L’homme devait se marier avec une femme française, originaire de Charvieu-Chavagneux.
(…) Le préfet lui a répondu il y a quelques jours, pour lui indiquer qu’il ne pouvait procéder à l’éloignement de l’homme en question, puisque ce dernier est sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire français. L’édile de la commune dénonce aujourd’hui sur BFM Lyon une situation totalement incompréhensible.
“J’ai compris qu’en fait, il suffisait que quelqu’un qui n’était pas en situation régulière commette un acte délictueux pour être sous contrôle judiciaire et, finalement, éviter une mesure d’éloignement du territoire français”, explique ce dernier.