Le Premier ministre Michel Barnier est donc à la recherche de 60 milliards d’euros pour sa loi de finances 2025 – 40 milliards proviendraient d’économies. Un exemple : il est question de ponctionner 5 milliards dans les dotations destinées aux collectivités territoriales. Dans le passé, nous avons connu ce genre d’opérations. Avec Nicolas Sarkozy (2007-2012), elle était baptisée « Révision générale des politiques publiques » (RGPP). Avec François Hollande (2012-2017), elle devient « Modernisation de l’action publique » (MAP) ; dans ce dernier cas, la recherche d’économies porte en particulier sur les dotations aux collectivités territoriales qui furent rabotées. Rien de nouveau par conséquent. A la vérité, les « prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales » représentent une somme importante. Dans la loi de finances 2024, ils sont évalués à 45 milliards – le plus gros morceau étant le « prélèvement sur les recettes de l’Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement » : 27,2 milliards. Mais on trouve également le « prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit de la collectivité de Corse » : 42,9 millions d’euros… Un autre « prélèvement sur les recettes de l’Etat » mérite d’être rappelé – celui réalisé « au profit de l’Union européenne » : 21,6 milliards d’euros.
Ces cinq milliards font hurler les élus. Pour la Région Bretagne, l’effort reviendrait, selon les calculs de Loïg Chesnais-Girard, à une coupe nette de 40 à 50 millions en fonctionnement pour 2025. « Fermer tous les lycées publics pendant un an, ou alors nous pourrions arrêter les trains pendant quatre mois… Voilà à quoi correspond l’effort qui nous est demandé », lance-t-il (Ouest-France, jeudi 10 octobre 2024). Tous mécontents : pour Jean-Luc Chenut (PS), président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, il s’agirait d’une ponction de 20 millions d’euros ; pour Christian Coail (PS), président du conseil départemental des Côtes-d’Armor, il est question d’une perte de 13 millions d’euros. La contribution aux « cinq milliards » représenterait 10 millions pour la ville de Nantes et 14 millions pour la Métropole (Ouest-France, Nantes, vendredi 11 octobre 2024). « Une simulation des prélèvements sur les recettes des collectivités montre que ces prélèvements sur les recettes des collectivités s’élèveraient à 26,9 milliards d’euros pour le conseil départemental de Loire-Atlantique, à 27,8 millions supplémentaires pour le conseil régional des Pays de la Loire. Et pourraient être de l’ordre de 2,47 millions pour la Ville de Saint-Nazaire et de 1,4 millions d’euros pour la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire », détaille Matthias Tavel (LFI), député de Saint-Nazaire (Ouest-France, Saint-Nazaire, lundi 14 octobre 2024). D’autres collectivités bretonnes seront mises à contribution : 5,8 millions d’euros pour Brest Métropole ; 1,4 million d’euros pour la CC Quimper-Bretagne occidentale ; 2,4 millions d’euros pour la CA Lorient Agglomération ; 1,1 million d’euros pour la CA Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ; 6,5 millions d’euros pour Rennes Métropole ; 1,4 million d’euros pour la CA Saint-Brieuc-Armor Agglomération ; 1,3 million d’euros pour la CA Lannion-Trégor Communauté » (Ouest-France, Bretagne, vendredi 11 octobre 2024) Depuis, les chiffres sont plus précis, ce qui permet à François Cuillandre (PS) d’affirmer : « La Ville de Brest et la Métropole vont subir un impact de plus de 14,50 millions d’euros » (Le Télégramme, Brest, jeudi 17 octobre 2024). « Une première estimation tombée jeudi évalue la ponction dans le Finistère à plus de 40 millions d’euros. Sans attendre l’ampleur des coupes, les services départementaux sont déjà sur les dents. Avec un mot d’ordre : préserver les missions premières de la collectivité, de l’enfance au grand âge. En deux ans, le Département a perdu 50 millions d’euros et supporté près de 50 millions d’euros de transferts de charges supplémentaires de l’Etat. » (Le Télégramme, Bretagne, vendredi 18 octobre 2024)
Thomas Piketty ferait un bon ministre des Finances
« Très en colère », Maël de Calan (LR), président du conseil départemental du Finistère, ne mâche pas ses mots : « C’est un gigantesque coup de massue profondément malhonnête », souligne-t-il, rappelant que le Département lutte déjà face à une « équation complexe » et « un effondrement des recettes » et « une hausse des dépenses obligatoires » (Le Télégramme, Bretagne, jeudi 10 octobre 2024). Mais d’autres patrons de département tiennent un discours différent. C’est le cas de David Lappartient (LR), président du conseil départemental du Morbihan ; il chiffre l’effort de son Département à une quinzaine de millions et estime « qu’il y a des marges de manoeuvre dans les intercommunalités et agglomérations. On a développé tout un tas de services qu’on n’a pas les moyens de se payer. La réalité, c’est qu’on vit au-dessus de nos moyens. » (Ouest-France, jeudi 10 octobre 2024). Lappartient a déjà réfléchi à ce qu’il convient de faire : « Il est envisagé de ne pas prolonger le dispositif d’aide aux territoires et aux collectivités. Ce sera évoqué au débat d’orientation budgétaire en novembre, mais ça nous semble difficile pour 2025. Il nous faudra donc arbitrer très prochainement. » Ce « dispositif d’aide » aux communes de moins de 10 000 habitants représentait un coût total de 52 millions d’euros en 2023 et de plus de 42 millions dans le budget 2024 (Dimanche Ouest-France, Morbihan, 20 octobre 20024).
A coup sûr, il est possible de réaliser des économies à la Région. C’est ce qu’explique Agnès Le Brun (droite, centre et régionaliste) lors de la dernière session du conseil régional en citant quelques pistes. Elle s’est ainsi prononcée pour une « meilleure allocation des moyens », relevant que le service de communication de la Région emploie 70 personnes. « Que font-elles exactement ? », s’est-elle interrogée, faussement naïve. » (Ouest-France, Bretagne, jeudi 10 octobre 2024)
Comme d’autres, Thomas Piketty, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, a réfléchi au moyen pour le gouvernement de trouver des ressources supplémentaires ; il pense aux milliardaires. « Les sommes engrangées par les plus fortunés au cours des dernières décennies sont tout simplement gigantesques. Ceux qui pensent qu’il s’agit d’une question secondaire ou symbolique devraient regarder les chiffres. En France, les cinq cents plus grandes fortunes ont progressé de 1000 milliards d’euros depuis 2010, passant de 200 milliards à 1 200 milliards. Autrement dit, il suffirait d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur cet enrichissement de 1 000 milliards pour rapporter 100 milliards, c’est-à-dire autant que la totalité des coupes budgétaires envisagées par le gouvernement pour les trois prochaines années. Une taxe exceptionnelle de 20 %, qui resterait très modérée, rapporterait 200 milliards et permettrait autant de dépenses supplémentaires. » (Le Monde, dimanche 13-lundi 14 octobre 2024) Il n’est pas certain que François Pinault et Vincent Bolloré soient d’accord… Ils pourraient se réfugier en Irlande !
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