Le tribunal administratif a annulé une subvention de 30.000€ attribuée par la ville de Marseille à SOS Méditerranée en 2021. En jeu, notamment, l’intérêt public local et le montant de cette subvention.
En 2021, la ville de Marseille a versé une subvention de 30.000 euros à l’ONG SOS Méditerranée. Le tribunal administratif, saisi par le conseiller municipal d’opposition Lionel Royer-Perreaut, a décidé l’annulation de cette subvention ce jeudi 24 octobre.
Selon ce dernier, “ni la délibération ni la convention relative au versement de la subvention n’indiquaient sa destination”. Ainsi, l’instance juge que le financement “exclusivement” destiné à l’action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer n’est pas assuré.
(…) Lors de l’audience, la Ville a indiqué que la délibération sera retirée et que l’ONG reversera les sommes. Pourtant, une nouvelle subvention de 130.000 euros pour l’association SOS Méditerranée a été accordée ce vendredi 20 septembre lors du Conseil municipal.