Il y a presque un an, le 18 décembre 2008, le Saint-Siège et la France ont signé, « dans une discrétion voulue » écrivait Emile Poulat (La Croix, 7/8 février 2009), un accord « sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur ». L’accord est simple : la France rejoint enfin la pratique des autres pays européens en validant officiellement les études universitaires poursuivies dans les établissements supérieurs catholiques. En d’autres termes, une licence de lettres ou un doctorat en théologie préparés, par exemple, à l’Institut catholique de Paris seront désormais reconnus au niveau européen pour poursuivre d’autres études dans d’autres universités (publiques ou privées) ou postuler à des emplois dans les autres pays européens. Ce qui n’était pas le cas jusque-là.
Mais cet accord reste très limitatif dans sa portée. La délivrance des diplômes universitaires reste interdite aux établissements supérieurs catholiques, l’Etat garde le monopole de l’attribution des grades et titres universitaires. Comme par le passé, soit la faculté catholique passe une convention avec une université d’Etat voisine qui valide la formation et délivre le diplôme, soit un jury d’Etat viendra évaluer les candidats et conférer le diplôme.
L’accord du 18 décembre 2008 n’a été publié au Journal officiel que le 19 avril 2009. Le retard est dû, sans doute, à la colère et au mécontentement qu’ont exprimés plusieurs organisations laïques et certains milieux universitaires. Au printemps dernier, un « Collectif pour la promotion de la laïcité » s’est constitué contre cet accord. Il est composé d’instances maçonniques (au premier rang, le Grand Orient de France), d’organisations laïques, toutes paramaçonniques, et de quelques députés (tous francs-maçons, tel Michel Charasse et Jean-Luc Mélanchon). Ce Collectif a lancé une pétition et préparé un recours « pour excès de pouvoir », déposé devant le Conseil d’Etat, demandant l’annulation du décret.
Jean Baubérot, spécialiste de sociologie religieuse, chantre de la laïcité, a protesté, lui aussi, contre l’accord de décembre 2008 : « c’est un des fondements de la laïcité de l’enseignement qui est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par les universités publiques ».
Venu du protestantisme, partisan d’une « laïcité inclusive », foncièrement anticlérical sous son apparence historienne (« la nocivité des Jésuites a été pendant près de deux siècles une évidence sociale » a-t-il écrit récemment), Jean Baubérot rejoint la franc-maçonnerie dans sa dénonciation du « repli identitaire réofficialisant de façon rampante des ”racines chrétiennes” » (Le Monde, 11 mai 2009).
Contre la « théocratie »
Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur le recours déposé par le Grand Orient et ses supporters. Aussi, les instances maçonniques montent à nouveau au créneau. Le G. O. vient de lancer une nouvelle publication Franc-Maçonnerie magazine, diffusée en kiosque. Dans le premier numéro, Pierre Lambicchi, le président du Conseil de l’Ordre du Grand-Orient de France, signe un article offensif intitulé : « Quand le Saint-Siège impose ses diplômes en France ». Il s’insurge contre l’accord de décembre qui, selon lui, « attribue un véritable pouvoir d’ingérence au Saint-Siège sur le territoire français ».
Avec cet accord, il ne s’agirait de rien moins que d’ « une violation de la souveraineté de la République sur son territoire » : « Le Saint-Siège se retrouverait donc, si ce décret n’était pas annulé, dans la situation où une théocratie absolutiste et dogmatique dicterait à la République la reconnaissance des ”bons” diplômes et le rejet des “mauvais” diplômes, selon une appréciation purement religieuse et réduite au champ d’appréciation du dogme romain. »
C’est, bien sûr, une lecture fausse de l’accord du 18 décembre que fait le Grand-Orient. Émile Poulat l’a souligné: cet accord «ne se prononce pas sur la valeur et les effets civils des grades et titres délivrés par ces établissements [catholiques], qui continuent de n’en pas avoir au regard du droit français. Pour exercer certaines professions ou accéder à la fonction publique, rien n’est changé aux dispositions en vigueur, même si rien n’est dit.»
Yves CHIRON http://yveschiron.blogspot.fr/