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Individualisation de l'impôt = hausse pour 60% des couples mariés ou pacsés

Un chiffre avancé par La Tribune , qui pointe également le fait que cette réforme serait anti-redistributive :

 

"Le rapport sur les freins au travail féminin remis cette semaine à Najat Vallaud Belkacem prend donc parti en faveur d'un impôt individuel. Certes, toutes les études montrent que beaucoup de couples seraient perdants en termes d'impôt à payer, mais cette réforme « aurait un effet légèrement positif sur l'offre de travail des femmes mariées » affirme l'économiste Séverine Lemière.

Le problème, c'est que cette réforme -le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés, l'Etat y gagnant au passage quelque 3,7 milliards. La hausse d'impôt serait, en moyenne, de 1.840 euros. Beaucoup de couples modestes, dans lesquels un des conjoints ne travaille pas, seraient fortement impactés : aujourd'hui non imposés, ils le deviendraient subitement, si le salaire d'un des conjoints dépasse le smic. C'est cette situation que François Hollande avait mise en avant en 2011 pour écarter cette piste [ndlt: proposée par Martine Aubry pour les présidentielles]. Comment justifier la taxation plus forte des salariés les moins bien lotis ?

L'économiste Henri Sterdyniak (OFCE) avait montré en quoi cette réforme serait « anti-redistributive », en prenant l'exemple d'un couple où l'homme gagne deux fois le salaire moyen. « Si son épouse ne travaille pas, l'impôt mensuel payé par le couple est de 329 euros. Il passe à 486 euros si-celle-ci travaille au smic. Avec une imposition séparée, l'impôt mensuel payé par le couple serait de 586 euros dans les deux cas » (femme sans travail ou rémunérée au smic). La hausse d'impôt serait donc de 100 euros par mois pour le couple bi-actif, mais de 275 euros pour celui où la femme ne travaille pas.

C'est donc le couple aux revenus les plus faibles qui verrait sa facture augmenter le plus fortement. De la redistribution à l'envers, en quelque sorte."

Louise Tudy

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/12/individualisation-de-limp%C3%B4t-hausse-pour-60-des-couples-mari%C3%A9s-ou-pacs%C3%A9s.html

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