De Gilbert Collard, Député du Gard :
"Le 22 septembre 2014, la Cour de cassation, notre plus haute juridiction, a, dans sa solennité, désormais avant-gardiste, émis un avis péremptoire au terme duquel l’épouse d’une femme inséminée à l’étranger par le « don » d’un donneur anonyme peut adopter l’enfant en France !
Elle décide donc, allant plus loin que le Législateur, malgré les décisions contraires de plusieurs juridictions, que l’enfant conçu selon une loi étrangère peut être adopté par la femme de la mère, en contravention à la loi française…Il est tout de même incroyable que la gardienne des lois autorise la fraude à la loi.
Les hypocrites diront qu’il ne s’agit là que d’un avis que la Cour de cassation peut émettre depuis une loi de 1991 et que les juridictions pourraient s’en affranchir. La bonne blague !La Cour a toujours le dernier mot, à quoi bon s’opposer à un avis qui a valeur d’ultimatum ? Il annonce les arrêts de rigueur qui frapperont les récalcitrants !
Cet avis aux amateurs d’un droit de la famille classique a la gueule d’un arrêt posant un principe quicomble une lacune volontaire de la loi sur le mariage pour tous, lacune politique visant à ne point donner du grain à moudre aux opposants.En un mot, la Cour de cassation fait le sale boulot d’un Législateur qui n’a pas voulu assumer jusqu’au bout les conséquences d’une loi contraire à l’évidence biologique.
Les réactions ravies du ministre de la Justice en sont l’aveu :« Cet avis met fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales. »« L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013. »Tout est dit ! Tout est fait ! Le législateur en trouille avec l’opinion publique n’a pas osé étendre la procréation médicalement assistée aux couples homos, laissant la Cour de cassation, sous couvert d’un avis qui a force de loi, mais qui s’appelle un avis, la pilule -si j’ose dire en ce domaine- passe mieux, accomplir la basse besogne.
En même temps, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, au nom du droit de l’enfant au respect de sa vie privée, pour avoir refusé qu’un contrat de mère porteuse licite dans le pays porteur, produise ses effets en France en matière de filiation… Comme quoi la destruction de la famille passe par la fenêtre quand on fait semblant de lui fermer la porte.
Désormais, soyons clair, la marchandisation de l’être humain, au seul bénéfice des égoïsmes procréateurs à tout prix, et il est élevé, est permise sans aucune considération de l’intérêt de l’enfant du siècle de fous qui nous guette. Le respect de tous ne doit-il pas commencer par la réaffirmation que la vie n’est pas un produit achetable, un jeu d’ego en mal de bébé trans-frontière, une explosion exploitable des repères ?
Il n’y a qu’une réponse : cette loi réactionnaire, qui nous renvoie à la chute de l’Empire romain où les locations de ventre existaient, devra être abrogée pour mettre un terme au fric-frac de la famille !"