L'Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement pour accroître les sanctions pénales afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale.Toute personne qui incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues,sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros ou d'une de ces deux peines.
Actuellement, le code de la Sécurité sociale prévoit six mois de prison et d'une amende de 15.000 euros ou l'une de ces deux peines seulement dans ce cas.
Autre nouveauté apportée par l'amendement, toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15.000 euros ou seulement de l’une de ces deux peines.
Le monopole de ce système "que le monde nous envie", pourtant contraire au principe de subsidiarité et à la responsabilité, système qui nous oblige en plus à financer la culture de mort, a encore de beaux jours devant lui.