Voici ce qu’on peut lire sur Valeurs actuelles : « Antoine Baudino, attaché parlementaire de Stéphane Ravier et candidat RN à la mairie de Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône), cherchait en effet 1 000 visières de protection auprès des entreprises de la cité phocéenne afin de fournir les commerçants du 7e secteur de Marseille. Parmi plusieurs réponses positives accompagnées d’un devis, à sa grande surprise, il reçoit cette réponse quelque peu détonante de l’une de ces entreprises, nommée Make it Marseille : « Désolé, nous ne souhaitons pas contribuer à vos actions, ne partageant pas les mêmes valeurs que le Rassemblement National. » Contacté par Valeurs actuelles, le sénateur RN Stéphane Ravier ne mâche pas à ses mots à l’encontre de cette société : « Ça ressemble à une attitude de “salauds” ».
Dans tous les cas, la discrimination commerciale pour des raisons politiques est sanctionnée par la loi. L’article L121-11 du Code de la consommation dispose qu’« est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ». Cela signifie qu’un professionnel n’a pas le droit de refuser de vendre un produit ou une prestation de service à un consommateur.
Le Code pénal (articles 225-1 à 225-4) sanctionne toutes les discriminations, mais aussi le refus d’une vente ou d’une prestation de services ayant pour cause une discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, les orientations sexuelles, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion. Les amendes peuvent aller jusqu’à 45 000 euros et/ou un emprisonnement jusqu’à trois ans (sanctions quintuplées pour les sociétés).
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