Nos institutions sont fondées sur un régime fortement (par comparaison à nos voisins occidentaux) présidentiel.
Trois éléments essentiels permettent de l’affirmer :
– L’élection au suffrage universel direct du président de la République qui laisse augurer un lien quasi-contractuel entre un homme (ou une femme mais cela ne s’est pas encore produit malgré les 47 % de Ségolène Royal en 2007 et les 34 % de Marine Le Pen en 2017) et les électeurs;
– La mise en place du quinquennat présidentiel liée à la volonté du néo-gaulliste, Jacques Chirac qui permet, lors des législatives qui suivent les présidentielles, de conforter (avec plus de 50 % d’abstentions en 2017…) le vote à la magistrature suprême;
– La possibilité pour l’exécutif de dissoudre l’Assemblée nationale sans motif (les pouvoirs gaullistes, par exemple, en 1962, 1968 et 1997 dissolvent la Chambre basse alors qu’ils ont la majorité à l’Assemblée, ce qui prouve l’absence de fondement politique de cette manœuvre qui ne vise, encore, qu’à renforcer la légitimité d’un seul homme).
Cette fonction présidentielle, dans une démocratie représentative apaisée, se doit d’être contrebalancée par une élection des députés au mode de scrutin proportionnel, qu’il soit national, régional ou départemental (les modalités peuvent faire l’objet de discussions). À ceux qui me reprocheront que cette mesure s’inscrit dans la déliaison de l’électeur de son député, je répondrais aisément que l’élu ne représente en aucun cas les électeurs de la circonscription qui l’ont élu mais l’ensemble de la nation. Un député, si l’on se base sur la Constitution, n’est pas un assistant social (le fait de « tenir » une permanence est, dans ce sens, ridicule même si cela permet d’occuper le député « godillot » le samedi matin) mais celui qui vote les lois. On peut modifier cette représentation mais il est nécessaire, alors, de changer la Constitution.
Une autre critique fuse parfois, l’instabilité potentielle parlementaire. En réalité, la proportionnelle permet d’avoir des partis politiques adultes, en permettant à ceux-ci de réaliser des alliances. D’ailleurs, même sans alliances, la dernière élection à la proportionnelle, en mars 1986, avait permis aux partis de droite, à l’époque le Rassemblement pour la République (RPR) et l’Union pour la démocratie française (UDF) d’être majoritaires, sans avoir besoin du secours législatif du Rassemblement national – Front national (RN-FN) de Jean-Marie Le Pen, qui avait mobilisé 10 % de l’électorat et obtenu 35 députés. La proportionnelle, en l’espèce départementale, n’est donc pas systématiquement porteuse d’instabilité même si le premier acte politique de la majorité chiraquienne, en 1986, fut… de la supprimer en vue des prochaines élections, qui virent la victoire de la gauche en 1988.
La proportionnelle permettrait une représentation plus fidèle de la nation française, via l’ensemble de ses électeurs, permettant ainsi une plus forte mobilisation électorale. Cette mobilisation serait liée à la fin du « vote inutile », sachant que l’électeur, même minoritaire, aurait une possibilité plus certaine d’être représenté. Cette pratique électorale existe pour l’élection des députés européens depuis 1979 et des conseillers régionaux (avec une prime de 25 % à la liste arrivée en tête) et la vie politique de ces assemblées permet des débats plus ouverts et variés. L’Assemblée nationale française n’est qu’une « chambre d’enregistrement » des décisions présidentielles. Il est inutile de développer des représentations parlementaires de la nation si toutes les décisions se prennent au sein de l’exécutif et, plus spécifiquement, par le chef de l’État.
Il ne s’agit pas, dans mon esprit, de regretter, ou non, la faible présence de tel ou tel mouvement à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote majoritaire uninominal à deux tours mais de fonder une République équilibrée et non laissée à la seule merci d’un individu à l’ego démesuré dont le passage en force, via la voie des ordonnances (forcément autorisées par un Parlement croupion), devient permanent, notamment dans la gestion de la crise sanitaire.
La proportionnelle ne devrait pas être un choix, mais la simple et naturelle conséquence de notre système institutionnel. Le pluralisme n’est pas respecté en France et s’il l’était, il serait à la merci d’une dissolution.
Il ne faut pas hurler à la VIe République comme certain tribun attaché au marxisme et à la lutte des classes, il faut établir, y compris dans le cadre de la Ve République (celle de 1958, pas celle de 1962 ou du quinquennat voté en 2000), une forme institutionnelle équilibrée. L’exception française, antidémocratique, n’a aucune raison de perdurer.
Franck Buleux
• D’abord mis en ligne sur EuroLibertés, le 19 février 2021.
http://www.europemaxima.com/eloge-de-la-proportionnelle-par-franck-buleux/