Les traités européens successifs ont effectivement mis en place différents mécanismes supranationaux, qui relèvent donc d’une logique fédérale. Dans les domaines concernés, les Etats ont abandonné leurs compétences et leur souveraineté et les ont remises volontairement entre les mains d’instances supranationales, la commission et la BCE, qui les exercent désormais. Ces domaines sont au nombre de trois. Le premier est celui de la politique commerciale extérieure de l’UE, c’est-à-dire la fixation des droits de douane et des normes aux frontières économiques de l’UE : celle-ci est désormais de la compétence de la commission.
Le contrôle du respect par les Etats membres du principe et des règles de libre concurrence est le deuxième domaine fédéralisé. C’est également la commission européenne qui assure ce contrôle : en s’appuyant sur la juridiction européenne, la commission peut contraindre les Etats membres à les respecter. Le troisième domaine fédéralisé est celui de la monnaie et de la politique monétaire, confiées à une instance supranationale, la BCE, chargée par les traités d’atteindre un objectif majeur : empêcher l’inflation. On peut aussi signaler que les Etats se sont mis d’accord pour encadrer l’action économique des Etats membres, notamment leur politique budgétaire. Des limites au déficit budgétaire et à la dette publique ont été fixées. Les gouvernements doivent transmettre à la commission leurs plans économiques et leurs projets de budget, prouvant qu’ils respectent les limites fixées. Dans la pratique ces limites jusqu’ici sont restées de simples incitations non contraignantes. La commission n’a jamais déclenché de procédure contre les pays ne les respectant pas.
Aucun des autres domaines de l’action publique n’est fédéralisé. Pour les domaines non fédéralisés deux cas de figure se présentent. Certains de ces domaines restent de la compétence exclusive des Etats et l’intervention de l’UE est interdite. C’est le cas, comme on l’a vu plus haut, des mesures prises en matière salariale : les traités ne permettent pas à l’UE d’intervenir dans ce domaine. D’autres domaines qui restent de la compétence des Etats peuvent cependant faire l’objet de décisions dans le cadre de l’UE : mais ces décisions, si décisions il y a, doivent alors être prises par les Etats dans le cadre du conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, à la majorité et, pour les plus importantes, à l’unanimité. C’est le cas en particulier des décisions prises en matière de défense et de politique étrangère. Résumons. En dehors des trois domaines énumérés plus haut qui ont été fédéralisés, tous les autres domaines de l’action publique relèvent toujours de la décision des Etats. Même lorsque ces domaines sont susceptibles de faire l’objet de décisions dans le cadre de l’UE, ces décisions sont prises par les représentants des Etats membres, et non par les institutions supranationales de l’UE. Les décisions les plus importantes requièrent même l’unanimité : autrement dit tout Etat membre même s’il est seul peut en décider le blocage.
Il faut pour terminer souligner fortement ce point. Les Européens ont fédéralisé, on vient de le voir, une partie des domaines de l’action publique. Mais ce processus de fédéralisation n’a rien à voir avec un processus d’intégration progressive et de cheminement vers une Europe fédérale et vers les Etats-Unis d’Europe, contrairement à ce que veulent faire croire les européistes. Ces domaines fédéralisés sont en nombre limité, comme on l’a dit : les échanges extérieurs, la concurrence, la monnaie c’est-à-dire l’interdiction des dévaluations et la priorité donnée à la lutte contre l’inflation. Ces domaines fédéralisés ont été soigneusement choisis : ils sont ceux qui constituent les règles de l’économie libérale. Autrement dit, en les fédéralisant et en les confiant à des instances sur lesquels les Etats n’ont plus de prise, les bâtisseurs de l’UE ont décidé de sanctuariser les règles du jeu de l’économie libérale : aucun gouvernement d’un Etat membre ne peut plus désormais s’y opposer, sauf à quitter l’UE, même s’il est dominé par un parti anti-libéral, souverainiste et anti-européen. Tel est l’objectif du processus de fédéralisation qui a été conduit : sanctuariser les règles de l’économie de libre concurrence, qui sont le ressort et l’objectif véritable de la construction européenne.
- L’UE tête de pont de la mondialisation
Les européistes font valoir que la construction européenne permettra à l’Europe d’accéder à l’autonomie vis-à-vis des grandes puissances et d’en devenir une elle-même à son tour, protégeant ainsi les peuples Européens des menées impérialistes et agressives de leurs concurrents. Là encore ce discours est un leurre et un mensonge. En réalité l’Europe n’est qu’une tête de pont de la mondialisation.
L’intégration de l’Europe dans le libre-échange mondial
L’Europe serait une institution protectrice si elle se protégeait à ses frontières, par des droits de douane et des normes, contre la concurrence déloyale vis-à-vis de ses entreprises et de ses salariés. Or ce que fait l’UE est tout l’inverse.
L’UE, tout d’abord, a participé pleinement aux négociations commerciales internationales, organisées sous l’influence et la tutelle des Etats-Unis, pour libéraliser le commerce international et développer les échanges commerciaux internationaux. Ces négociations, commencées dès après la seconde guerre mondiale, ont progressivement organisé un désarmement douanier dans plusieurs domaines essentiels : le textile, l’agriculture, les services. C’est ainsi que les droits de douanes et les protections aux frontières de l’UE, telles que les contingentements, les normes et formalités à visée protectionniste, ont été progressivement abaissés, voire dans certains secteurs comme le textile supprimés. Cette libéralisation a par exemple concerné le domaine agricole, particulièrement sensible pour la France, avec la suppression de la préférence communautaire, mécanisme protectionniste au bénéfice des agriculteurs européens qui constituait l’un des fondements de la PAC.
Renchérissant sur ces négociations multilatérales, l’UE a décidé de passer des accords commerciaux préférentiels avec un grand nombre de pays (72 à ce jour). Plusieurs de ces accords sont des accords de libre-échange (voir ici).
Résumons ce point. L’Europe a mis en place un marché unique c’est-à-dire qu’elle a supprimé les barrières douanières entre Européens, ce qui était tout à fait conforme aux objectifs de la construction européenne. Mais elle les a aussi abaissées voire supprimées vis-à-vis de nombreux pays non européens, participant ainsi à la mise en place d’un système de libre échange mondial, qui n’a plus rien à voir avec la volonté de « construction européenne ».
Il faut souligner que non seulement l’Europe participe au système de libre-échange comme un bon petit soldat zélé du libéralisme, mais les observateurs constatent qu’elle fait souvent preuve, en plus, par idéologie libérale, de naïveté. De nombreux pays concurrents de l’Europe, à commencer par les Etats-Unis et la Chine, ont en effet recours à différentes méthodes protectionnistes, tout en profitant de l’ouverture du marché des autres, en particulier le marché européen. Parmi les techniques utilisées, les Américains imposent par exemple aux importateurs des normes techniques, établies officiellement pour des raisons sanitaires ou de sécurité mais qui ont en réalité un objectif protectionniste. De même les Américains et les Chinois pratiquent largement les aides publiques à leurs entreprises par le biais de la commande publique. Les Chinois réservent même leurs marchés publics à leurs entreprises. L’Europe, elle, en bon élève du libéralisme, s’applique à respecter scrupuleusement les règles du libre-échange. C’est ainsi que les accords commerciaux signés par l’UE interdisent pour la plupart de réserver les marchés publics aux seules entreprises européennes ! (voir ici , article 25, et ici).
La libération des capitaux
Pour développer les échanges entre pays européens à l’intérieur du marché unique, l’Europe a décidé de libérer entre les pays membres les mouvements de capitaux internationaux et de supprimer les contrôles de changes qui pouvaient exister jusque-là. Cette décision était tout à fait logique à l’intérieur du marché unique.
Mais l’UE ne s’est pas contentée de libéraliser les mouvements de capitaux entre européens : elle les a également libéralisés vis-à-vis du monde entier (traité de Maastricht de 1992 ; article 63 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne ; voir ici et ici). Là encore ce n’est pas la volonté de construction européenne qui est à l’œuvre, contrairement à ce que croient les naïfs. L’UE manifeste ainsi, comme elle l’a fait pour les droits de douane, sa volonté de s’inscrire dans la mondialisation de l’économie, c’est-à-dire dans l’instauration d’un système de libre échange mondial.
Les délocalisations
L’UE, enfin, a pleinement participé à cet aspect majeur de la mondialisation que sont les délocalisations. En 2001, sous l’influence des Etats-Unis, la Chine a été admise au sein l’OMC. A partir de ce moment la vague de délocalisations a pu commencer à enfler. Une grande partie des industries occidentales utilisant de la main d’œuvre ont été délocalisées dans les pays à bas coût, d’abord en Chine, puis en Inde, au Vietnam et au Bangladesh. De même une partie des services ont été eux aussi délocalisés quand la nature de l’activité s’y prête : centres d’appel, centrales de réservation, traitement de la facturation, établissement de la paie des salariés…. La France est au nombre des pays qui ont participé de la façon la plus active à ce processus de délocalisation. L’Allemagne, elle, n’a pas été aussi loin et a choisi de conserver un tissu industriel dense, de sorte que l’activité industrielle représente toujours 20 % du PIB allemand, contre seulement 11 % pour la France. En outre les délocalisations auxquelles les Allemands ont procédé sont pour une grande part situées dans les pays voisins d’Europe centrale membres de l’UE et non en Asie comme c’est le cas pour la France.
Il faut voir, et ce point est décisif, que la délocalisation en Asie des usines par les entreprises européennes n’a été possible que parce que l’UE a pris les deux décisions qui viennent d‘être exposées plus avant : la baisse voire la suppression des droits de douane et la libération des mouvements de capitaux internationaux. Sans ces deux décisions, les délocalisations n’auraient pas été possibles. La liberté des mouvements de capitaux est en effet techniquement obligatoire pour qu’une entreprise, française par exemple, puisse, après avoir fermé un site de production en France, transférer des capitaux dans le pays où elle souhaite délocaliser sa production. De même, l’abaissement des barrières douanières est obligatoire afin que les entreprises européennes ou américaines puissent importer et vendre en Europe et aux Etats-Unis, qui restent les principales zones de consommation, les produits fabriqués désormais dans les pays à bas coûts. L’UE, donc, a bien pris les mesures qui étaient nécessaires afin de rendre les délocalisations possibles : c’est là une nouvelle preuve, décisive, de ce que l’UE est pleinement engagée dans le processus de libre-échange mondial.
Concluons sur ce point. Les européistes présentent la construction européenne comme un instrument et une marque de la solidarité européenne. C’est un mensonge. L’objectif de l’UE est d’intégrer l’Europe dans la mondialisation.
- L’UE, vassal des Etats-Unis
Les Etats-Unis sont en coulisses un acteur clé de la construction européenne. Loin de chercher à prendre leurs distances et à exister par eux-mêmes, les Européens en sont les vassaux, tant sur le plan économique, que diplomatique et militaire.
La création de l’Europe, sous influence américaine
Dès l’origine, les Etats-Unis ont poussé à la création de l’Europe. Jean Monnet, l’un des deux pères fondateurs de l’Europe, n’appartenait peut-être pas à la CIA, mais il était en tout cas un agent d’influence américain. Ancien banquier d’affaires, il a passé la guerre aux Etats-Unis où il occupait un poste dans l’administration. Il a participé dès 1943 aux plans américains pour un remodelage des structures européennes après la libération du continent et pour la création d’une unité économique commune. Les plans qu’il propose à partir de 1946 pour la construction de l’Europe intègrent les exigences américaines concernant notamment les suppressions des droits de douane et des contingentements européens.
La domination économique américaine
Dès l’après-guerre, grâce au plan Marshall, les pays ouest-européens achètent machines et matériels aux Etats-Unis et organisent leur économie sur le modèle américain.
Les Européens vont ensuite contribuer sous l’influence américaine à la mise en place d’un système de libre-échange mondial, en participant, comme on l’a noté plus avant, aux négociations internationales de libre-échange engagées dès l’après-guerre, et plus récemment en négociant des accords douaniers et de libre-échange avec de nombreux pays.
La domination économique des Etats-Unis sur l’Europe tient aussi au rôle du dollar. Les Américains imposent leur droit et l’intervention de leurs juridictions dans le monde entier dès lors que les transactions et opérations économiques s’effectuent en dollar. Le dollar étant la monnaie la plus utilisées dans les transactions internationales, cette pratique impérialiste s’applique par exemple à des opérations impliquant des entreprises européennes sur le sol européen. Ces conceptions et ces pratiques américaines impérialistes n’ont jamais provoqué aucune réaction de l’UE.
Une vassalisation géopolitique et militaire
La vassalité des Européens à l’égard des Etats-Unis est particulièrement patente en matière diplomatique, géopolitique et militaire.
Les plupart des membres de l’UE sont membres de l’OTAN, l’une des organisations grâce à laquelle les américains exercent leur tutelle sur l’Europe. L’Autriche, la Suède, la Finlande, l’Irlande ne font pas partie de l’OTAN mais y sont étroitement associés (« Partenariat pour la Paix »). La France mise à part, tous les États membres considèrent que la défense de l’Europe repose sur le parapluie américain. La France là encore et le Royaume-Uni sont les seuls à disposer de budgets militaires conséquents et d’une armée capable de se projeter. De plus les pays européens achètent l’essentiel de leur armement aux Etats-Unis, négligeant les matériels français, alors même que la France, important fabricant d’armement, est membre de l’UE.
À suivre