Ceux-ci ont provoqué l’effroi de la présidence du Parlement européen qui a sommé les députés en question de retirer ces petits drapeaux qui, paraît-il, troublaient le bon déroulement des travaux de l’assemblée, à peine de se voir priver de parole. Ainsi donc, rappeler l’existence de nations en Europe est considéré comme contraire au bon travail parlementaire ! Soulignons que la présidente du Parlement européen, Mme Roberta Matsola, appartient au groupe PPE qui est celui des députés français LR. Groupe dont l’article 3, paragraphe 3, du règlement stipule : « Les membres du Groupe sont tenus de mener une politique poursuivant, sur la base d’une Constitution, le processus d’unification et d’intégration fédérales en Europe, lequel est un élément constitutif de l’UE en tant qu’Union des citoyens et des États. » Il serait intéressant de savoir ce qu’en pensent les électeurs de cette formation qui se réclame du général de Gaulle ? Tartufferie encore et toujours.
Cette interdiction a donné lieu à un recours devant le Tribunal puis à un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne dont les attendus dévoilent clairement ce qu’est la réalité du projet politique mis en œuvre par l’UE.
Le prétexte au bannissement de ces petits drapeaux était l’article 10, paragraphe 3, seconde phrase du règlement intérieur du Parlement européen qui indique que les députés « ne déploient ni banderoles ni bannières ». Or, un drapeau, si les mots ont un sens, n’est ni l’une ni l’autre ! Néanmoins, le Tribunal a fait droit à cette interprétation extensive en ajoutant l’argument suivant : « Une image ou un objet, par le symbole qu’il représente ou le message qu’il communique, peut incontestablement servir de moyen d’expression donnant ainsi aux députés qui l’utilisent le moyen d’affirmer et de défendre leurs convictions politiques en dehors de leur temps de parole. » Il y aurait ainsi une prise de parole muette ! Et indiquer sa nationalité serait exprimer une conviction politique ! Les députés mis en cause ont donc interjeté appel mais la Cour de justice de l’UE a confirmé la décision de premier degré.
Elle a affirmé « qu’en raison de la fonction attribuée en l’espèce au drapeau national par les requérants, ce drapeau pouvait être considéré comme un moyen d’expression ou de communication identique aux banderoles ou bannières ». Or, un drapeau national n’est ni une banderole ni une bannière, mais cela n’a pas d’importance pour les juges européens. Ce qui doit être retenu, c’est l’intention supposée des députés ! Interprétation « corroborée par les éléments contextuels et téléologiques de l’article 10, paragraphe 3, seconde phrase du règlement intérieur ». La Cour va donc à la recherche de la finalité dudit article au-delà de sa lettre. Il est vrai qu’elle est passée maître en « interprétation constructive » du droit européen qui vise juridiquement à la construction d’un État unitaire européen. Et de poursuivre : « Les membres du Parlement représentent les citoyens de l’Union… même s’ils sont établis au niveau des États membres. » Adieu nations et représentation nationale au nom de l’illusoire citoyenneté d’un peuple européen qui n’existe pas. En fin de compte, le seul fait de se signaler comme Français serait exprimer une conviction et non simplement un État de droit et de fait qui, sans doute, contrarie la volonté de faire disparaître les nations et donc la nationalité. Il faut combattre le gouvernement des juges. Camille Desmoulins disait : « Ce sont les tyrans malhabiles qui usent des baïonnettes. Les habiles usent de la loi. »
Il y a urgence à reprendre le contrôle de l’Union européenne. Les élections européennes en sont l’occasion, à condition de ne pas se laisser abuser par des faux-semblants. Il faut être efficace et donc concentrer ses votes sur la liste souverainiste qui pèsera le plus lourd au sein du Parlement. La souveraineté est la liberté des nations qui sont l’expression politique des peuples. L’Union européenne est faite pour servir les nations et les peuples, non les asservir.
Stéphane Buffetaut
https://www.bvoltaire.fr/chronique-ue-les-drapeaux-nationaux-interdits-sur-les-pupitres/