De l'utilité du Conseil Constitutionnel ou Pour un Conseil de Surveillance de la Justice
On peut lire régulièrement, sur divers médias, que des squatteurs ont usurpé la propriété d'une personne privée en s'abritant derrière la loi. Et l'on constate qu'en effet « la loi » protège lesdits squatteurs contre le propriétaire du bien. Cela doit nous amener à réfléchir sur notre Constitution, c'est à dire à nous interroger sur la constitutionnalité des lois qui protègent ces parasites.
Or, il est assez simple de régler le problème de ces lois, car le préambule de la Constitution Française de la Ve République stipule :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».
Par conséquent, la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789 constitue le socle incontestable de toute la Constitution de notre République. Or, l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme nous indique :
« La propriété est un droit inviolable et sacré »
et l'article 17 aménage ce principe dans les termes suivants :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».
Il est absolument impossible en droit de prétendre que les désirs d'un squatteur s'apparentent à la nécessité publique, et encore moins que cette nécessité soit « légalement constatée » : L'occupation d'un logement est une affaire strictement privée. De plus, la Déclaration précise que, si le bien peut être éventuellement retiré à son propriétaire en raison d'une utilité publique dûment avérée (construire un pont, élargir une route, rénover un quartier insalubre...), ce retrait ne peut avoir lieu qu'en contrepartie d'une juste et PREALABLE indemnité.
Par conséquent, s'il s'avère que la loi DALO permet au squatteur de s'approprier le bien d'autrui, ce qui est d'ailleurs, selon beaucoup de juristes, une interprétation erronée du texte, ou que toute autre loi considère comme locataire légitime et indélogeable le signataire d'un bail qui n'a pas réglé son loyer depuis 6 mois ou plus, c'est donc que ces lois ont été rédigées en violation de la Constitution : Elles sont donc invalides au regard de cette Constitution.
Mais alors, pourquoi existe-t-il, en France, un « Conseil Constitutionnel » ? Il a prétendument pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Nos grands journaux surnomment ses membres « Les Sages ». Flatteuse dénomination pour un conseil dont le président était, il y a peu de temps encore, un certain Laurent Fabius, qui a couvert le scandale du sang contaminé dans les années 80 et qui, lorsqu'il fut chef de la diplomatie sous l'inénarrable François Hollande, avait déclaré que les islamistes de Syrie « faisaient du bon travail » et que « Bachar El Assad ne mérite pas d'être sur terre » ! Comme homme intègre et comme diplomate, on a vu mieux...
Donc, les « Sages » nous protègent des lois éventuellement iniques que pourrait voter le Parlement. Moui…Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd ! Comment se fait-il, dans ce cas, qu'ils ont laissé passer des lois qui permettent à des voyous de s'approprier le bien d'autrui puis d'être ensuite protégés par la justice et la police contre le propriétaire qui veut récupérer son bien ? A quoi cela sert-il d'avoir un Conseil Constitutionnel s'il couvre de telles énormités ?
Il n'y a pas besoin d'être docteur en droit pour savoir que le droit de propriété, comme nous l'avons montré plus haut, est constitutif des droits de l'homme qui précisent qu'un propriétaire ne peut être spolié de son bien que dans l'intérêt public et en contrepartie d'une juste et préalable indemnité. Le droit de propriété est aussi inscrit dans toutes les religions : « Tu ne convoiteras pas le bien d'autrui », dit la loi de Moïse qui, en ce qui concerne ses préceptes purement humains, est la loi naturelle que l'on retrouve dans toutes les civilisations, même quand elle n'y est pas écrite...
Ainsi, le Conseil Constitutionnel a laissé passer cette énormité contraire à la justice la plus élémentaire, qu'une phalange de freudo-marxistes surexcités avait réussi à imposer à une assemblée nationale visiblement hypnotisée, pour saper le droit de propriété et permettre à des gens immoraux de s'épanouir en toute impunité dans le parc immobilier français, y compris en permettant de spolier jusqu’à la résidence principale de petits propriétaires dont on fait ainsi véritablement le malheur. Et quel crève-cœur de voir que la « Justice » s'en moque, de ce malheur... il faudrait trouver un nouveau nom au corps des fonctionnaires qui font appliquer les lois, quand ces lois ne méritent plus le nom de « Justice ». « Ministère du Braquage », peut-être ?
La morale de cette histoire, c'est que pour redresser la justice, il faudra commencer par un referendum qui mettra fin à la farce des « comités de sages » qui entravent la vraie justice aussi bien que la volonté du peuple, tout en coûtant une véritable fortune aux contribuables : L'ensemble de ces comités, commissions, conseils etc.. a récemment été évalué à un total de 77 milliards d'euros par an selon un rapport du Sénat (1), et dépasse même 100 milliards selon une enquête privée (2) ! Et tout cela pour laisser passer des lois violant outrageusement la Constitution de notre République ou fermer une chaine de télévision parce qu’elle n’est pas assez à gauche... A tout le moins, il faudra supprimer la grande majorité de ces « comités Théodule » qui servent surtout à pensionner des gens avides et paresseux qui ont la chance d'être proches du pouvoir qui récompensera leur servilité passée en leur octroyant un de ces postes inutiles voire nuisibles, mais grassement payés.
Pour ceux de ces comités ou conseils qui subsisteront malgré tout, leur avis devra, comme celui de la Cour des Comptes qui, elle, pourtant, travaille vraiment sérieusement, n'avoir qu'une valeur consultative, et ne pourront donc entraver la promulgation des lois votées par les élus du peuple, excepté pour les Conseils élus au suffrage universel. Et ce sera aux députés, revenus à la raison, d'abroger les lois manifestement contraires aux règles constitutionnelles, et non aux « Sages » dont les lois citées ci-dessus montrent qu'ils ne sont pas vraiment à la hauteur de ce que l'on attend d'eux, malgré le coût non négligeable qu'ils représentent. Compte tenu de la partiale indolence dont ils font preuve depuis tant d'années, Les « sages » et leur « justice » post-moderne ont fait la preuve qu’ils sont parfaitement inutiles, voire nuisibles lorsqu’ils empêchent la promulgation de lois trop à droite à leur goût.
Quant au corps de la Justice, il va falloir s'occuper de lui également, car il s'est arrangé, depuis une cinquantaine d'années, à n'avoir de comptes à rendre à personne, même lorsqu'il se vautre dans l'iniquité la plus manifeste : Condamnation sévère des honnêtes gens pour le moindre écart, mais droit à la seconde, la troisième, la quatrième, voire la quinzième chance pour les authentiques voyous, relaxe déguisée en condamnation avec sursis sans inscription au casier (3) et autres pratiques aberrantes où le souci de justice est remisé au profit de considérations politiques fortement gauchisantes.
Il faudra donc, en remplacement de l’incapable Conseil Constitutionnel, créer un unique « Conseil de Surveillance de la Justice ». Les membres de ce Conseil, au nombre de 12, seront élus au suffrage universel pour une durée de 10 ans, renouvelable par moitié tous les 5 ans ; à chaque renouvellement, le Conseil commencera par élire son Président, dont la voix sera prépondérante en cas d’égalité des votes, afin qu’une majorité puisse toujours résulter de ses votations. Les candidats devront disposer d’un doctorat en droit public ou en droit privé, le doctorat en science politique n’étant pas pris en compte, et n'avoir jamais exercé de responsabilité politique nationale ni appartenu à aucun parti politique (ils pourront avoir été élus locaux, c'est à dire avoir siégé dans des conseils municipaux ou généraux sans avoir été affilié à un parti politique référencé au plan national).
Ce conseil pourra, comme le Conseil Constitutionnel qu’il remplacera, prononcer l’inconstitutionnalité d’une loi, sans limitation de durée après la promulgation, la légitimité de ses décisions étant garantie par son élection au suffrage universel, et la justification de son jugement devant reposer sur des arguments précis et vérifiables au regard de la Constitution.
Par ailleurs, ce Conseil enregistrera chacun des jugements rendus en effectuant, sur la « Table Nationale des Jugements » ainsi constituée, les travaux de rapprochement suivants (cette liste pourra être étendue si nécessaire) :
- Pour chaque juge et pour chaque type de délit, rapport entre la moyenne des peines ordonnées par la loi et la moyenne des peines prononcées : on pourra ainsi faire apparaître les juges qui relaxent facilement les voyous tout en se montrant sévères envers les incartades des honnêtes gens : Le CSJ pourra alors convoquer ces juges pour qu'ils s'expliquent sur leur pratique biaisée de l'application des lois. Si le Conseil trouve dans leurs pratiques une tendance scandaleuse à rendre des jugements plus politiques que judiciaires, ils pourront être pénalisés par une retenue sur une partie de leur traitement, sentence prononcée à la majorité des suffrages exprimés, et si le cas est plus grave, ils pourront même être révoqués par un vote des 2/3 des membres du CSJ : Dans ce cas, il seront définitivement radiés de la fonction publique, où il ne leur sera donc pas possible de se voir « recaser » : il leur faudra retrousser leurs manches et repartir dans le secteur privé comme avocat ou comme conseiller juridique. Si cela semble trop sévère à nos juges, qu’ils se souviennent qu’ils ont fait perdre à bien des gens leur situation professionnelle pour avoir seulement bu un verre de trop, en annulant sans pitié leur permis de conduire, sans considération pour les conséquences sociales et familiale d’une telle sévérité.
- Pour chaque jugement rendu, les faits seront catégorisés par type, par seuil de gravité, et par catégorie de population : S'il apparaît qu'une catégorie de la population est traitée de manière beaucoup plus sévère ou beaucoup plus clémente que d'autres, alors les juges responsables de cette distorsion se verront convoquer par le CSJ qui pourra leur appliquer les mêmes peines : retenue sur traitement, voire révocation.
- Dans le cas des violeurs, la réduction de peine ne pourra être accordée par le juge qu’en contrepartie d’une coresponsabilité avec le détenu en cas de récidive durant la période de grâce accordée : Si une récidive survient, le juge sera convoqué par le CSJ et pourra là aussi être sanctionné selon les mêmes termes qu’indiqué plus haut. Le juge aura donc intérêt à n’accorder de remise de peine à ce type de criminel qu’après avoir acquis la certitude que l’individu ne représente plus un danger pour les êtres vulnérables : La protection de l’intégrité physique de ces personnes fragiles est plus précieuse que le bien-être du violeur.
Ainsi, la création du CSJ pourrait se charger de raviver notre Justice, dont la maladie est manifestement très avancée en cette année 2025.
Michel Brasparts
(1) « Le PLF en voie d’adoption prévoit que les 434 opérateurs de l’Etat bénéficient pour 2025 d’un financement public total de plus de 77 milliards d’euros et rémunèrent plus de 402 000 emplois » (IREF Europe).
(2) « Quant aux ODAC, ils sont environ 700 (et la plupart d’entre eux sont des opérateurs) et cumulent des dépenses de fonctionnement et d’intervention supérieures à 100 milliards d’euros, avec des investissements dépassant 30 milliards. Leur part dans le budget des administrations centrales est passée de 17 % à 21 % entre 2005 et 2023. » (Contribuables associés)
(3) Une juge parisienne, en février 2024, jugeant un Africain disposant d’un titre de séjour, pour des faits de violence grave ayant eu pour effet de défigurer à vie un jeune père de famille lui ayant fait une vague réprimande lors d’un entrainement de basket, prononça une peine de six mois de prison avec sursis, mais ajouta : « Je vous fais une fleur : pour vous permettre d’obtenir le renouvellement de votre permis de séjour, la condamnation ne sera pas inscrite à votre casier ». Autrement dit, il s’agit d’une relaxe pure et simple, hypocritement maquillée en légère condamnation : Peut-on appeler cela de la justice, alors qu’un quadragénaire innocent s’est vu gravement traumatisé par cette agression et en garde des séquelles à vie ? Le fond de ce jugement ne serait-il donc pas, finalement, ce fameux « racisme systémique » dont on entend si fréquemment parler ?...
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/de-l-utilite-du-conseil-260827