À l'heure où Simone Veil est reçue en grande pompe Quai Conti, avec le faste que l'on sait, revenons un instant sur les techniques abortives mises au point et gérées par l'Etat souverain. Dans quel cas la femme libérée - ne la traitons pas de « Marie couche-toi-Ià », au risque de passer pour ringard - peut-elle actuellement recourir à l'IVG ?
Le législateur est formel : « L'avortement est accessible à toute femme en situation de détresse du fait de sa grossesse. La femme est seule juge de cette situation et est libre de sa décision. » Le délai légal d'avortement a été porté en 2001 par les socialistes de la 10e à la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines (plus de trois mois !) après le 1er jour des dernières règles. C'est Martine Aubry qui, à la suite d'un rapport établi par le Professeur Israël Nisand en 1999, institua cette nouveauté sociétale. À ceux qui auraient les yeux de Chimène pour la Lilloise, rappelons que cette loi a considérablement durci les dispositions Veil, notamment parce que la propagande et la publicité pour l'IVG ont cessé d'être sanctionnées comme avant, ou que les chefs de service des hôpitaux publics ont reçu l'ordre formel d'assurer l'organisation des IVG au sein des établissements.
Inutile de préciser qu'à ce stade avancé du développement de la grossesse, 12 semaines dorénavant, il y a bel et bien génocide d'un enfant formé, ce qu'atteste toute radiographie ou échographie. Les adeptes de l'avortement objectent qu'un fœtus n'est rien : comment interprètent-ils alors les clichés à 8,10 ou 12 semaines ? Ce sont des décalcomanies ? La jeune fille désirant avorter et qui n'a pas la majorité doit en théorie avoir l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, de son représentant légal. Dans les faits, elle s'en passe : en cas de « dialogue familial impossible » (intitulé flou qui ouvre toutes les options laxistes), elle doit pour tout sésame se faire accompagner par une personne majeure de son choix, ou même simplement recevoir l'imprimatur d'un membre du Planning familial - dont on sait que par essence il ne refusera jamais l'acte abortif.
Évoquons le médecin à présent. Outre l'examen clinique d'usage, il doit informer la patiente des méthodes médicales et chirurgicales en cours et lui présenter les risques et les effets secondaires potentiels. Il doit également lui remettre un "dossier-guide" qui comprend le rappel des dispositions législatives concernant l'lVG, la liste des établissements autorisés à pratiquer l'lVG et leurs adresses, la liste des établissements d'information, de consultation et de conseil familial, des centres de planification et d'éducation familiale, des services sociaux et d'autres organismes agréés. Le médecin peut également proposer un dépistage de maladies sexuellement transmissibles (MST) et prescrire un futur mode de contraception. Il est à noter qu'un disciple d'Hippocrate n'est pas tenu de prendre en charge lui-même la demande d'IVG ; néanmoins sa liberté de conscience reste relative puisqu'il a l'obligation légale d'orienter la demanderesse vers des confrères susceptibles de réaliser l'intervention, que ce soit en établissement ou en médecine de ville. Autrement dit le médecin catholique a le droit de refuser en conscience de fourbir l'avortement, mais pas celui d'empêcher l'acte, qu'il doit au contraire promouvoir par un conseil éclairé.
On a beau être libéral et "in", reste qu'avorter, c'est supprimer un être vivant. Heureusement, le législateur gêné aux entournures a pensé à tout... Écoutons le baratin officiel : mené par une « personne qualifiée » (sic), un ''dialogue'' permettra « d'apporter une assistance et des conseils appropriés à la situation de la femme enceinte », chaque fois que « cela est possible »... La récipiendaire est donc invitée à se rendre à un rendez-vous de bla-bla avec son compagnon. Mais ce pseudo-échange est facultatif ! Dans les hôpitaux publics, les centres d'IVG sont tenus d'accueillir en leur sein des permanences destinées à ce type d'entretien, afin de permettre à la femme enceinte de "parler" mais dans la réalité au quotidien d'accomplir l'ensemble des démarches, consultations et intervention en une seule fois. Ce n'est nullement une mise à l'épreuve morale, c'est au contraire une procédure d'accélération et de gestion avisée de la démarche.
Il existe deux méthodes industrielles pour mener l'opération à son terme. La méthode instrumentale (ou "chirurgicale") est exclusivement pratiquée en établissement de santé et nécessite dans la plupart des cas une hospitalisation inférieure ou égale à 12 heures. On utilise alors différents moyens, incluant la dissection par scalpel et le curetage, mais le plus courant est de nos jours l'aspiration du futur enfant par une sorte d'aspirateur géant, acte pratiqué sous anesthésie locale ou générale. La méthode médicale ou "médicamenteuse" est réalisée en deux prises éloignées de médicaments, l'un interrompant la grossesse, l'autre provoquant des contractions et l'expulsion de l'embryon. Selon l'âge gestationnel et les risques hémorragiques, elle peut être pratiquée en médecine de ville, en établissement de santé ou en centre de planification familiale. Une consultation de contrôle et de vérification de l'IVG est réalisée entre le 14e jour et le 21e jour qui suit l'interruption de la grossesse. A cette occasion, le médecin ou la sage-femme envisage alors de prolonger l'acte en quelque sorte, puisqu'il ou elle décide avec la patiente quel moyen de contraception sera ensuite le mieux adapté à sa situation.
Le coût forfaitaire d'une IVG chirurgicale dans un établissement public ou privé se situe entre 300 € et 450 € , mais peut varier considérablement en fonction de la durée de l'hospitalisation, du recours à l'anesthésie locale ou générale, etc. Le coût forfaitaire d'une IVG médicamenteuse est d'environ 280 €. Le coût total des avortements en France se situe dans une fourchette comprise entre cent et cent vingt millions d'euros. Depuis le 31 décembre 1982, la loi Roudy (qui se souvient encore de la suffragette Yvette Roudy, ministre et maire de Lisieux, ville natale de sainte Thérèse de l'Enfant-Jésus ?) a instauré le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale. L'IVG pratiquée en établissement est remboursée à 80 % par l'assurance maladie. L'IVG médicamenteuse pratiquée en médecine de ville ou en consultation externe d'un établissement hospitalier est prise en charge à 70 %. La différence reste à la charge de l'assuré(e) ou de sa mutuelle, si celle-ci le prévoit. Pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire, la prise en charge est de 100 % ! Le financement de l'acte par nos impôts est quant à lui intégral pour les mineures non émancipées qui n'ont pas obtenu le consentement parental. En outre, aucune demande de paiement n'est présentée pour les dépenses relatives aux consultations médicales et sociales, à la consultation préanesthésique, aux frais de soins et d'hospitalisation ou relatives à une IVG par mode médicamenteux. Les documents nécessaires au remboursement des praticiens sont établis selon une procédure spéciale, de façon anonyme. Terminons par le meilleur, si l'on peut dire : les femmes en situation irrégulière qui résident en France depuis plus de 3 mois (elles doivent être en mesure de prouver la durée de leur séjour par tout moyen), peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (l'AME) et se faire avorter gratuitement - d'où la multiplication de filières, spéciale IVG. Pourquoi du reste se gêner : l'assistante sociale du service hospitalier peut même les aider dans cette démarche... ce dont certains se réjouiront.
Que penser de tout cela ? A vrai dire soyons mesuré, puisque depuis le 27 janvier 1993, la loi Veil est complétée par la loi Neiertz : celle-ci prévoit un délit d'entrave à l'IVG. Elle sanctionne « toute entrave ou tentative d'entrave à l'IVG de deux mois à deux ans de prison ferme et d'une amende de 2 000 à 30 000 francs ». Autrement dit, nous avons l'obligation légale de trouver du dernier chic l'avortement ; poser par écrit ses réserves sur le sujet, n'est-ce pas au fond s'attaquer à son libre développement, pour le plus grand bien des masses ?
Voilà pourquoi nous nous fondrons dans le servum pecus et conclurons en claironnant : vive le fait de supprimer des enfants, quel indéniable progrès !
Grégoire DUHAMEL. Rivarol du 9 avril 2010