Examinant le projet de loi de finances pour 2011, les députés expriment quelque réticence à augmenter le budget de la Halde, dont la crise rend les exigences particulièrement déplacées.
Le député UMP Richard Mallié fait-il « une fixation sur la Halde » ? Son collègue René Dosière l'en a accusé le 8 novembre, lors d'un débat en commission à l'Assemblée nationale, observant toutefois qu'il n'était pas le seul. En fait, l'institution semble cristalliser la méfiance des parlementaires à l'égard des autorités administratives.
Un train de vie jugé exceptionnel
Après avoir obtenu, l'année dernière, une augmentation de son budget de 6,3 %, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité réclame, pour 2011, une rallonge supérieure à 3 %. Dépassant alors les 13 millions d'euros, ses moyens seraient supérieurs à ceux du médiateur de la République. Selon le gouvernement, ces nouvelles ressources seraient affectées au recrutement de deux agents de catégorie A censés traiter les dossiers de réclamation, et à la mise en place progressive d'un réseau de correspondants territoriaux. Cette perspective apparaît « déplacée » aux yeux de M. Mallié, signataire, avec quatre-vingts collègues, d'une proposition d'amendement au projet de loi de finances (PLF). « Alors que le PLF pour 2011 s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, le train de vie de la Halde est toujours aussi exceptionnel », a-t-il dénoncé. « Le pré-rapport de la Cour des comptes est sans appel : les marchés publics sont à la limite de la légalité, les dépenses en communication sont exorbitantes – 6,2 millions d'euros entre 2005 et 2009 – et le loyer annuel [...] s'élève à plus de 1,8 million, soit 800 euros le mètre carré, contre 300 euros dans une rue voisine. » Cela en raison, notamment, « d'un hall luxueux qui n'a aucune utilité » selon René Dosière.
Des dossiers rejetés en masse
L'argent est-il jeté par les fenêtres ? Richard Mallié l'a suggéré en soulignant « que 75 % des dossiers déposés auprès de la Halde en 2009 ont été rejetés et que seuls 3,6 % des plaintes ont abouti ». On en déduit le "chiffre du jour" publié le 13 novembre sur le blog du Centre royaliste d'Action française : « 31 580 euros par plainte ! Un budget de 12 millions d'euros pour 380 "discriminations" reconnues : un rapport qualité-prix défiant toute concurrence ! »
Cela dit, « nous n'avons rien contre l'action de cet organisme », a prévenu Richard Mallié. Plus radicale, Véronique Besse, député de la Vendée, a déposé une proposition de loi visant à supprimer une institution jugée coûteuse et inutile, sinon perverse.
Grégoire Dubost L’ACTION FRANÇAISE 2000 Du 18 novembre au 1er décembre 2010
✓ Parmi les derniers articles publiés sur le blog du CRAF, certains touchent à des sujets connexes : « La Halde coûte cher, et en plus elle ne sait plus ce qu'elle dit ! » (12/10/2010) ; « Autorités administratives indépendantes : jetons le bébé avec l’eau du bain ! » (06/10/2010). Rendez-vous à cette adresse : www.actionfrancaise.net