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Abrogation de la loi Taubira : des juristes au travail

Un retour sur la loi Taubira créerait-il une inégalité de statut entre ceux qui ont pu se dire «oui» devant le maire et ceux qui ne le pourront plus ? Le professeur de droit public Guillaume Drago, spécialiste du contentieux constitutionnel,déclare :

«C'est la question fondamentale que pose l'abrogation. D'un point de vue constitutionnel, l'abrogation est tout à fait possible. Ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire même si certains politiques jugent l'exercice périlleux du point de vue sociologique. Le conseil constitutionnel n'a pas inscrit le mariage pour tous dans le marbre».

«La polygamie a été abolie à Mayotte lors de sa transformation en département en 2011. Mais les polygames n'ont pas été démariés et les deux régimes de mariage coexistent».

Autre exemple avec le divorce, instauré en 1792 et supprimé par la loi Bonald de 1816 jusqu'au rétablissement du divorce en 1884. Geoffroy de Vries, avocat du collectif des Maires pour l'enfance, indique :

«La loi Bonald n'a pas eu d'effets rétroactifs, les divorcés n'ont pas été remariés».

Autre obstacle important, celui de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dite du cliquet. Selon cette dernière, un État ne peut pas faire marche arrière en matière de liberté acquise. Pour l'éviter, le député UMP Hervé Mariton, propose de soumettre l'abrogation au référendum. Ce qui permet de s'affranchir de l'avis du Conseil constitutionnel.

Michel Janva

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