Michel Sapin promet une baisse des prélèvements obligatoires... mais pas pour les ménages. En contrepartie de l'allègement de l'impôt sur le revenu, les particuliers subiront une série de hausse de prélèvements
Le gouvernement n'a pas encore publié de synthèse concernant les prélèvements obligatoires en 2015. Tout juste sait-on qu'il table sur une très légère baisse de ces prélèvements, qui passeraient de 44,7% du PIB en 2014 à 44,6% en 2015.
Taxes sur le gazole revues à la hausse
Qui en profite? Les entreprises? Certainement, notamment à travers la montée en puissance du CICE et les autres allègements de charges prévus. Au total, le pacte de responsabilité leur apportera 5,8 milliards d'euros d'allègements de charges en 2015.
Concernant les ménages, Bercy met bien sûr en avant l'allègement de l'impôt sur le revenu -via la suppression de la première tranche-, à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2015. Mais, face à cet allègement, une série de prélèvements vont impacter en 2015 le revenu des ménages. La plus forte hausse concerne les taxes sur le gazole. Elles vont augmenter de quatre centimes par litre (4,8 centimes y compris la TVA), soit un total dépassant 1,2 milliard d'euros concernant les ménages.
Hausse des cotisations retraite, des taxes sur l'électricité
A cela s'ajouter la hausse des cotisations retraite. Celle-ci est double: il y a d'un côté l'effet de la réforme de 2012, au profit des carrières longues (0,05 point de cotisation en plus pour les salariés), de l'autre la réforme de 2013, qui prévoit un relèvement des cotisations de même ampleur. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, cette hausse de cotisations représentera 500 millions d'euros à la charge des ménages. En outre, les cotisations aux retraites complémentaires (agirc-arrco) sont revues à la hausse. Au total, la hausse des cotisations retraite atteindra donc plus de 800 millions.
Autre prélèvement à la hausse: la CSPE, contribution au service public de l'électricité -qui finance notamment les énergies vertes-, augmenterait de 1,1 milliard, dont près de 40% à la charge des ménages, soit 450 millions.
Quant à l'augmentation de la redevance télé (+3 euros), cela représentera une ponction inférieure à 100 millions.
Pour estimer l'évolution globale des prélèvements, il faut aussi, comme le fait du reste le gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances, prendre en compte l'annulation de la baisse forfaitaire d'impôt sur le revenu pour 2014 (1,3 milliard d'euros): par contrecoup, l'impôt en sera relevé d'autant. La baisse nette de l'impôt sur le revenu est donc limitée à 1,9 milliard d'euros en 2015.
Hausse des impôts locaux
Selon des documents de Bercy examinés par le Haut conseil des finances publiques, le gouvernement table sur une hausse des impôts locaux en 2015. "Les impôts locaux sont également supposés augmenter", écrit le Haut conseil... Le gouvernement tablerait sur une hausse d'un milliard, dont la moitié serait à la charge des ménages.
Trois milliards de d'euros de taxes et cotisations en plus, face à 1,9 milliard d'euros de baisse nette de l'impôt sur le revenu
Au total, les différentes hausses de prélèvements frappant les ménages atteindraient donc au moins trois milliards d'euros. Elles compensent donc largement la baisse de l'impôt sur le revenu liée à la suppression de la première tranche, qui atteint, en net, 1,9 milliard d'euros...
Ivan Best
source : La Tribune