L'UMP s'inquiète de l'éventualité d'une modification du mode de scrutin des législatives, que François Hollande pourrait être tenté de proposer.
A mi-mandat, le président François Hollande, qui s'exprime jeudi 5 novembre à la télévision, pourrait être tenté de relancer une réforme qui figurait dans ses engagements de campagne : l'introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale.
La proposition suscite déjà des réactions contrastées, mais aussi des interrogations sur sa mise en œuvre et ses conséquences.
Le scrutin majoritaire favorise les grands partis
En France, les députés sont élus dans 577 circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Au premier tour, tous les partis peuvent être représentés, mais ne seront retenus pour le second tour que les candidats qui ont réuni plus de 12,5 % des inscrits. Ce système favorise les grands partis (UMP, PS). Les autres ne parviennent à faire élire des députés que s'ils négocient des alliances ou s'ils sont très solidement implantés.
L'objectif est de constituer une majorité solide et disciplinée à l'Assemblée nationale. Ce mode de scrutin a d'ailleurs été introduit en 1958 par le général de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité politique de la IVe République. Il présente un défaut majeur : certains partis qui « pèsent » dans l'électorat peuvent être sous-représentés parmi les députés. C'est le cas du Front national.
Introduire une représentation plus « juste »
Le scrutin proportionnel, à l'inverse, consiste à répartir les sièges en fonction des pourcentages de voix obtenus par les différents partis (avec en général un seuil de représentativité fixé à 5 % des voix). En vigueur pour les élections régionales et européennes, il semble plus conforme aux votes des citoyens et favorise la parité, puisque les listes font alterner hommes et femmes.
Sans surprise, la proportionnelle est réclamée par les petits partis, des écologistes aux communistes en passant par l'extrême droite. Le FN, qui se targue d'être devenu le « premier parti de France » après les européennes (avec 24 eurodéputés sur 77), estime injuste de n'avoir que 2 députés sur 577 à l'Assemblée nationale.
Un engagement de campagne de François Hollande
Traditionnellement, la gauche est plutôt favorable à ce système considéré comme plus représentatif. L'introduction d' « une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale » est l'engagement n°48 du candidat François Hollande en 2012.
Dans un entretien au Monde, en août 2014, le président avait confirmé cette proposition, en y introduisant une condition : J'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires. »
Si le sénateur François Rebsamen avait plaidé pour cette réforme au début de l'année, certaines voix se font plus prudentes. Ainsi, le député Olivier Faure, porte-parole du PS, s'inquiète dans Le Figaro des risques d' « émiettement » et d' « instabilité » du système.
Un « casus belli » pour l'UMP… mais une proposition défendue par Sarkozy
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a exprimé mardi 4 novembre son « opposition totale » à l'introduction de la proportionnelle, une « manipulation politique » qui constituerait un « casus belli » entre la majorité socialiste et l'opposition. Ce rejet farouche s'inscrit dans la ligne de la droite gaulliste, attachée au système majoritaire de la Ve République. Il peut être renforcé par des considérations plus pragmatiques : le mode de scrutin actuel risque d'être très favorable à l'UMP aux prochaines législatives, alors que la proportionnelle diluerait une « vague bleue » au profit du FN.
Mais le sujet ne fait pas l'unanimité au sein de la droite. En 2007, le futur président, Nicolas Sarkozy, proposait « d'introduire un peu de proportionnelle ». L'idée, lancée lors d'un meeting d'entre-deux tours, visait sans doute à séduire l'électorat FN ou centriste. Elle n'a jamais été mise en pratique durant son mandat. Ce qui n'a pas empêché Nicolas Sarkozy de la ressortir des tiroirs en 2012.
L'expérience avortée de 1986
Si les opposants brandissent les risques d'instabilité et d'émiettement de la majorité, l'autre chiffon rouge est celui d'une vague d'extrême droite à l'Assemblée. La proportionnelle intégrale, qui figurait parmi les 110 propositions du président Mitterrand, a été mise en œuvre pour la première fois en 1986.
Qualifiée par l'opposition de manipulation électorale, elle avait permis d'atténuer la victoire de la droite et d'assurer la réélection de plusieurs barons du PS, mais avait surtout fait entrer 35 députés FN dans l'Hémicycle, un traumatisme politique à l'époque. La droite au pouvoir était immédiatement revenue au système antérieur, qui n'a jamais été modifié depuis.
Une proportionnelle limitée « entre 10 et 20 % » des sièges
Prudent, François Hollande ne propose pas de revenir au système créé sous Mitterrand et se contente d'« une part » de proportionnelle aux législatives. « Cela permet de faire plaisir à quelques alliés, notamment aux écologistes, qui ne sont pas bien implantés dans les territoires, sans enlever les vertus du scrutin majoritaire qui favorise les grands partis », explique Didier Mauss, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille.
Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique, remis en novembre 2012, proposait d'instaurer 10 % de proportionnelle. Le président de l'UDI évoque « entre 10 et 20 % ».
Comme l'Assemblée ne peut compter plus de 577 députés (un nombre qui pourrait être revu à la baisse), cela représenterait entre 58 et 116 sièges. Sachant que le FN avait remporté 13,6 % des suffrages en 2012, ce système aurait pu lui octroyer entre 8 et 15 députés. Pas de quoi constituer un groupe politique.
Un système compliqué, voire inconstitutionnel
Pour « libérer » des sièges à pourvoir à la proportionnelle, il faudrait en passer par un redécoupage des circonscriptions électorales, pas très populaire parmi les élus qui défendent leur fief. Le rapport Jospin proposait qu'au premier tour, chaque électeur dispose de deux voix, l'une pour le scrutin proportionnel national ou interrégional, l'autre pour le scrutin majoritaire par circonscription.
En Allemagne, les élus du Bundestag sont élus selon une formule complexe, qui attribue environ la moitié des sièges à la majorité dans des territoires, et l'autre moitié à la proportionnelle. En vertu de systèmes de « mandats supplémentaires », le total de députés n'est alors connu qu'à l'issue du vote.
Au niveau législatif, nul besoin de passer par le référendum ou la loi organique. Une loi ordinaire suffit à modifier le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions.
En revanche, un système électoral introduisant 10 % de proportionnelle pourrait s'avérer illégal. « Nous ne sommes pas d'accord entre constitutionnalistes pour savoir si on peut avoir deux types de députés, certains élus dans un département, d'autres au niveau national, explique Didier Mauss. Ce serait de la folie de risquer la censure constitutionnelle et de prendre une claque sur une réforme majeure de politique pure. »
Anne-Aël Durand
source : Le Monde :: lien