Le proposition de loi de Pierre Lellouche à l’Assemblée nationale a peu de chance d’être adoptée. Elle consiste à renégocier les compétences de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le député UMP conteste notamment cette « tour de Babel » qui réécrit le droit français et s’est illustrée dans le dossier de Djamel Beghal, le mentor des frèresKouachi.
Cette initiative aura, au moins, le mérite – espérons le ! – de soulever un certain nombre de problématiques importantes concernant la souveraineté du droit français bafoué au profit de juridictions supranationales.
Pierre Lelouche s’est livré lors d’un entretien sur ce sujet au journal Marianne
En voici un extrait :
Vous considérez que la CEDH entrave la France dans sa lutte contre le terrorisme ?
La CEDH laisse les terroristes qui sont condamnés et quelque soit leur nationalité se prévaloir de la saisine directe de la Cour pour faire en sorte qu’ils ne puissent être ni déchus de leur nationalité quand ils sont double-nationaux ni être expulsés. Ce que prévoit pourtant la loi. L’affaire la plus choquante est celle de Djamel Beghal.
La CEDH ne voulait pas qu’il soit expulsé de France, donc nous l’avons abrité en attendant qu’il soit condamné pour une autre affaire. Ce Monsieur Beghal a été hébergé aux frais du contribuable et il a pu recevoir les frères Kouachi mais aussi Monsieur Coulibaly qui se sont illustrés avec les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher.
Ce n’est qu’un exemple, je passe sur les « malheureux » pirates somaliens du Ponant dont la Cour a estimé qu’ils avaient passé trop de temps en prison. Tout cela pourrait presque prêter à sourire. Mais cela donne quand même l’impression que dans cette tour de Babel qu’est la CEDH, on ne connaît pas la même réalité que la nôtre, nous qui sommes confrontés à des flux de terroristes en Europe, que nous devons arrêter, condamner et, au besoin, expulser.
Or, la jurisprudence de cette Cour fait que l’Etat a abdiqué sa compétence en matière de sécurité nationale comme dans d’autres, ce qui relève selon moi, d’un déni démocratique qui va contribuer au divorce entre les Européens et la machine européenne car ce système est tyrannique puisqu’il n’y a aucun recours possible une fois que la Cour a rendu un arrêt.