La déchéance de nationalité pour les nuls

Entretien avec Guillaume Bernard

Guillaume Bernard enseigne le droit, mais pas seulement à ses étudiants. Il a commis récemment un ouvrage intitulé L'éducation civique pour les nuis (éd. First). Nous avons donc décidé de lui poser quelques questions sur la déchéance de nationalité, à l'attention des nuls que nous sommes.

Monde&Vie : Quel lien y a-t-il entre nationalité et citoyenneté ?

Guillaume Bernard : La nationalité signifie l'appartenance à une entité culturelle, la citoyenneté renvoie au régime politique. Tout citoyen est national, mais tout national n'est pas forcément citoyen (c'est le cas, en particulier, des mineurs).

En pratique, l'approche juridique l'a emporté sur la question identitaire dans la conception de la nationalité. Il est donc possible d'être juridiquement Français sans l'être culturellement.

La citoyenneté serait-elle aujourd'hui européenne, plutôt que nationale ?

L'Union européenne n'étant, pour l'heure, qu'une organisation internationale (même si, en interne, elle peut fonctionner comme un Etat fédéral), la citoyenneté européenne se juxtapose aux citoyennetés nationales mais ne supprime pas ces dernières. Mais, c'est vrai, la question de la nation était devenue, pour la quasi-totalité de la classe politique, une question dépassée. Voilà que la crise identitaire leur revient en boumerang et les surprend dans une grande impréparation psychologique et idéologique.

Déchoir de la nationalité, est-ce bien « républicain » ?

Sans aucun doute. En 1848, alors que la constitution de la IIe République était en préparation, le décret d'abolition de l'esclavage prévoit que tout Français qui continuerait à pratiquer la traite ou qui achèterait de nouveaux esclaves serait déchu de la nationalité française. Quant à la IIIe République, elle ne s'est pas privée de la mettre en application. D'abord, pendant la première guerre mondiale à rencontre d'un peu plus de 500 naturalisés originaires de pays ennemis comme l'Allemagne ou la Turquie. Ensuite, en 1939-1940, furent déchus de leur nationalité française non seulement des personnes l'ayant acquise mais aussi des Français de naissance (qui n'étaient pas binationaux).

Le plus connu de ces derniers fut le secrétaire général du PCF, Maurice Thorez : en octobre 1939, il déserte à la suite du pacte germano-soviétique de non-agression (il va passer sa guerre en URSS jusqu'en novembre 1944). Le tribunal militaire d'Amiens le condamne par contumace (novembre 1939), il est déchu de sa nationalité française (février 1940) par le gouvernement dirigé par Daladier, en vertu d'un décret-loi du 9 septembre 1939, autorisant la déchéance de nationalité à rencontre de « tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d'une puissance étrangère ».

Pas de déchéance spécifique pour les binationaux de peur de créer des inégalités entre nationaux. Mais l'« uni-national », lui, risque l'apatridie ?

C'est paradoxal mais exact. Contrairement à une idée communément répandue, la France n'est liée par aucun texte proscrivant l'apatridie. Ainsi la Convention relative au statut des apatrides (1954), signée par la France en 1955 et ratifiée par elle en 1960, n'interdit pas de créer des apatrides mais établit un cadre pour leur traitement.

Quant à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961), la France l'a signée en 1962 mais ne l'a pas encore ratifiée ; elle ne lui est donc pas opposable. Dans le cas où elle le ferait, ce qui a été annoncé par le Premier ministre, la France s'est, de toute façon, réservé le droit de créer des apatrides en cas d'atteintes particulièrement graves comme le terrorisme.

La déchéance est-elle une peine dissuasive ?

Que des terroristes dont l’idéologie est impérialiste et totalitaire n'aient que faire d'être déchus de leur nationalité, c'est probable.

Cependant, ce n'est pas de leur point de vue que la puissance publique, gardienne du bien commun, doit se placer, mais de celui de la défense du corps social dont elle a la charge : faut-il maintenir en son sein ou les en retrancher (déchéance de nationalité mais aussi, pourquoi pas, peine de mort) ceux qui en nient l’existence ? L'importance d'une disposition ne se mesure pas qu'à son utilité. Pour perdurer, une société doit aussi investir dans le symbolique.

Une nationalité sans conscience a-t-elle une signification ?

On ne comprend pas vraiment pourquoi les adorateurs des droits de l'homme qui donnent l'exclusivité au lien social fondé sur l'appartenance à l'espèce humaine ne sont pas aussi de farouches défenseurs de l’apatridie, si ce n'est par volonté délibérée de promouvoir le multiculturalisme et de détruire les cultures nationales.

Cela dit, il faut se méfier de la toute puissance de l'État dans la détermination de ses nationaux, surtout quand la nationalité est réduite à son aspect juridique d'adhésion à un contrat social. Aujourd'hui, les terroristes sont visés. Mais hier, c'étaient les réfractaires, ceux qui étaient suspects de ne pas être d'authentiques révolutionnaires. Et demain ? Les résistants à l'invasion migratoire ?

Propos recueillis par Olivier Figueras monde&vie 24 février 2016