En France il est permis de dire que « les immigrés sont une chance pour la France ». Il est aussi possible d’affirmer que » l’islam est une religion de paix ». Ce sont des opinions: il est normal qu’elles puissent être exprimées. A une condition toutefois : que les opinons contraires aient un égal accès au débat public.
Or ce n’est pas que le cas : quiconque affirmerait – mêmes avec des arguments solides – que les immigrés, majoritairement extra-européens, sont une catastrophe pour la sécurité, l’école, l’économie ou l’identité du pays et que l’islam est une religion de guerre prendrait le risque d’être poursuivi et d’être condamné par les tribunaux au titre de la loi Pleven. Et ce pour incitation à la haine ou à la discrimination a raison de la religion ou de l’origine.
Cela rend impossible tout débat libre et serein sur la politique migratoire ou l’islamisation des banlieues. Cela rend impossible une approche réelle des faits qui suppose une libre confrontation de opinions. Cela fragilise la démocratie dont le socle est la liberté d’expressions contradictoires.
En France, la parole était très libre, dans les années 1970, et certains proclamaient même qu’il était « interdit d’interdire ». C’était avant une accumulation de lois très restrictives, et les prérogatives exorbitantes accordées à des associations dites antiracistes, par ailleurs gavées de subventions publiques, pour ester en justice contre des particuliers.
Philippe Nemo à la fin de son opuscule La Régression intellectuelle de la France, paru en 2011, suggère : « Si un jour le pays se ressaisit et se donne un gouvernement et un parlement connaissant la valeur vitale des libertés intellectuelles et le tort qu’une société se fait à elle-même en les diminuant, un des premiers projets de loi à déposer sur le bureau de l’Assemblée sera celui-ci :
“Article unique. Les lois du 1er juillet 1972, 13 juillet 1990, 21 mai 2001, 30 décembre 2004, ainsi que l’article R.625-7 du Code pénal et l’article 475 du Code de procédure pénale sont abrogés.” »
« Par cette réforme, la France pourra de nouveau se représenter son avenir. Et de ce seul fait, elle sera en meilleure position pour s’y préparer. »
Dans cet esprit, nous vous demandons si, une fois élu, vous rétabliriez la liberté d’expression en supprimant dans une première étape les délits d’opinion prévus par la loi du 1er juillet 1972 (appelée loi Pleven).
Frédéric Pichon,
avocat,
Président du Collectif des Avocats Libres
Appel repris du site de la Fondation Polémia