INTERNATIONAL (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Une constante désormais : selon un arrêt du 9 avril de la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse aurait à nouveau violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en ordonnant le renvoi d’un Kosovar condamné pour un viol commis en 2003. En cause ?
L’intervention de cette condamnation douze ans après les faits. Les juges du Tribunal administratif fédéral auraient négligé de tenir compte de l’évolution du condamné, ainsi que des liens sociaux et familiaux qu’il entretenaient en Suisse et au Kosovo.
Le présent arrêt de chambre peut encore faire l’objet d’un renvoi dans les trois mois devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.