La cour d’appel de Poitiers a relaxé les cinq militants de Génération identitaire dans l’affaire de l’occupation des toits de la mosquée de Poitiers, en octobre 2012. Relaxe totale sur les faits d’incitation à la haine raciale et de dégradations. La prescription a été retenue.
Au micro de Boulevard Voltaire, l’avocat de l’un d’eux, Me Frédéric Pichon, témoigne.
Relaxe générale dans le procès des Identitaires suite à leur action sur le toit de la mosquée de Poitiers. Cet épisode vient clôturer plusieurs années de bataille judiciaire. Quel est votre sentiment ?
J’ai un sentiment de soulagement et de grande satisfaction. Comme vous l’avez rappelé, ces sept années et demie ont été un marathon judiciaire pour nos clients qui avaient été placés sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de sortir du département et d’entreprendre des actions militantes et politiques. Certaines restrictions extrêmement fortes ont été partiellement levées en cours de route. Le jugement de première instance était particulièrement sévère. À la fois, il y avait du sursis, des amendes, des dommages et intérêts et des privations des droits civiques et politiques.
Cette décision judiciaire intervient quelques jours après que Christophe Castaner a affirmé que l’émotion pouvait supplanter le droit. Finalement, le droit a supplanté l’émotion…
Oui, et heureusement. Cette déclaration de M. Castaner est une catastrophe intellectuelle et une monstruosité sur le plan juridique. Heureusement, les juges n’ont pas suivi ce raisonnement. Nous vivons dans la dictature de l’émotion, mais dans cette affaire, le droit a primé.
Pour être tout à fait honnête, nous avons aussi gagné sur l’échelle de prévention de provocation à la haine, sur des questions de prescription de l’action publique. Comme vous le savez certainement, en matière de presse, certains délais de prescription sont dérogatoires au droit commun. S’il n’y a pas d’acte interruptif de prescription dans un délai d’un an, alors l’action est prescrite. Or, en l’espèce, le parquet général de Poitiers a dû raisonner comme il raisonne en droit commun, en disant qu’il n’y avait pas d’urgence et a donc laissé passer ces délais. Nous avons, évidemment, sauté sur l’occasion. C’est sur ce plan que nous avons été relaxés au bénéfice de la prescription. La cour n’était pas obligée de nous relaxer sur d’autres chefs d’infraction qui étaient de prétendues dégradations commises sur des tapis de prière d’une mosquée qui était, à cette époque, en voie de construction et non encore un lieu de culte.
La cour n’a pas suivi les demandes des parties civiles et du parquet qui, voulant rattraper sa boulette procédurale, voulait s’accrocher à cette histoire de tapis prétendument dégradés. Ce qui est sorti, lors de l’audience, et de manière assez spectaculaire, c’est le fait que les tapis aient été souillés par des infidèles. Ils nous ont rendu un immense service en disant que la véritable souillure était là. En droit français, un tel argument n’est pas recevable.
Assiste-t-on à un point final de l’affaire ?
Le parquet pourrait toujours faire un pourvoi en cassation pour les infractions dans un délai de trois jours et les autres dans un délai de cinq jours. Cela me semble assez improbable, puisque l’histoire des tapis relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Quant à la prescription, elle est d’ordre public et je ne vois pas comment le parquet pourrait en rajouter une couche en mettant en avant sa gigantesque boulette.