L’assassinat de Samuel Paty par un immigré musulman tchetchène qui s’est radicalisé sur notre territoire remet en lumière, une fois de plus, la problématique plus générale de notre politique d’immigration et de droit d’asile. Les nations européennes, dont la France, se sont petit à petit liées les mains au fil des traités et ont organisé et amplifié l’appel d’air immigrationniste que nous connaissons aujourd’hui. Toutefois, les pays du groupe de Visegrád (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie) refusent ce diktat et arrivent à limiter la submersion migratoire.
Afin de verrouiller un peu plus le système, le projet de « pacte pour la migration », présenté le 23 septembre 2020 par la Commission européenne, entérine le remplacement de l’accord de Dublin par une nouvelle procédure visant à ce que chaque pays de l’Union européenne participe à l’effort de répartition, de traitement des requêtes ou des retours. Nous devons réagir devant ce cercle vicieux qui aboutit à affaiblir l’identité européenne et la lutte contre le terrorisme islamiste. C’est possible, mais en remettant en question les textes européens qui nous condamnent à cette situation et, d’une manière générale, la supériorité de la législation européenne sur les lois nationales.
Quand on pense à la protection internationale des réfugiés, on pense immédiatement à la Convention de Genève de 1951, qui demeure l’instrument privilégié en ce domaine et concerne les personnes persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs opinions politiques. Toutefois, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée par les États membres du Conseil de l’Europe en 1950, précède et élargit le dispositif en ce qu’elle vise aussi à protéger quiconque, et donc les « migrants », de la torture, des peines et traitements inhumains et à ne pas les expulser vers un pays où ils courent le risque d’être victimes d’un tel traitement. Cette Convention proclame aussi le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui recouvre le regroupement familial (art. 8).
Pour sa part, le traité sur l’Union européenne, dans sa version consolidée après le traité de Lisbonne de 2009, dispose à son article 6 que l’Union adhère à la CEDH et que celle-ci fait partie du droit et des principes généraux de l’Union. En décembre 2011, l’Union européenne va plus loin et adopte la directive 2011/95/UE, qui fait elle-même référence à la Convention de Genève et qui consacre une « protection subsidiaire » à côté de celle du statut de réfugié traditionnel, véritable perversion et dévoiement du droit d’asile. Cette protection subsidiaire est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à la peine de mort, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, mais aussi – et c’est là que le bât blesse – à une « menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». C’est évidemment la porte ouverte à l’immigration massive incontrôlée, compte tenu du nombre de conflits dans le monde. On voit donc bien comment l’étau s’est petit à petit resserré et a fini par nous étrangler.
Pour aggraver la situation, la loi française n°2012-1560 du 31 décembre 2012 poussa le raisonnement jusqu’au bout en supprimant le délit de séjour irrégulier sur notre territoire suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne allant dans le sens de ce qui précède.
Alors, comment sortir de cet étau ? La loi 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » n’est qu’une adaptation à cette situation et a vocation à essayer vainement de réduire les délais d’attente et davantage reconduire à la frontière. Nous avons besoin de remplacer ce système par un cercle vertueux, par la révision des dispositions de la CEDH en matière d’asile et de regroupement familial et une réécriture plus stricte de la notion de protection subsidiaire, ou son abandon pur et simple, Sinon, il nous faudra constater cette impasse et sortir de ces traités, y compris celui de Schengen, afin de renouer avec le contrôle de nos frontières nationales.
Philippe Franceschi
https://www.bvoltaire.fr/immigration-reprenons-notre-liberte-daction/