Nous étions déjà dubitatifs quant au déploiement du fameux plan de relance économique européen, décidé l’année dernière, tant les obstacles se sont amoncelés sur le parcours de cette idée généreuse mais… sans doute utopique au sein d’une structure aussi confuse, alambiquée et impotente que l’Union européenne (UE). Et pourtant, le montant de ce plan financier paraît bien modeste au regard de celui que les Etats-Unis ont décidé de mettre en oeuvre pour relancer leur économie : 750 milliards d’euros pour le premier contre 1 900 milliards de dollars (1 595 milliards d’euros) pour le second !
Et voilà qu’un nouveau nuage chargé de pluie apparaît dans le ciel de l’UE : le Tribunal constitutionnel allemand a suspendu, vendredi 26 mars, le processus de ratification du fonds de relance européen en raison d’un recours contre le mécanisme utilisé, fondé sur une dette commune européenne. Cette suspension intervient alors que les deux chambres du Parlement national venaient tout juste d’approuver le texte de loi. Il doit encore être paraphé par le chef de l’Etat allemand, Frank-Walter Steinmeier, pour pouvoir être pleinement ratifié.
L’instance suprême allemande a décidé que dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé, le texte « ne devait pas être paraphé par le chef de l’Etat », selon un communiqué de la Cour. Cette suspension risque de ralentir encore la mise en place de ce fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.
Aprement négocié l’été dernier par les Vingt-Sept, le plan de relance est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact. Notons ici que l’Italie devrait en être la principale bénéficiaire, à hauteur de 209 milliards d’euros, et que le gouvernement français table, lui, sur 40 milliards pour abonder son propre plan de relance de 100 milliards d’euros. De sorte que, si un échec apparaissait finalement au bout de ces âpres discussions… les conséquences financières seraient tout bonnement catastrophiques pour les Etats qui auraient dû être les mieux lotis.
C’est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la cour constitutionnelle allemande. L’extrême droite allemande, le parti AfD, a aussi annoncé son intention d’attaquer le fonds pour inconstitutionnalité.
Les opposants au texte estiment que la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d’autres Etats. Ils y voient une politique de « transfert financier » inacceptable des pays supposés budgétairement vertueux vers des pays perçus comme laxistes. Les « frugaux » versus les « dépensiers« , pour ne pas dire les « radins » contre les « dilapideurs« .
La cour a déjà été saisie à plusieurs reprises dans le passé sur des questions similaires, liées cette fois aux mesures de soutien à l’économie de la Banque centrale européenne, installée à Francfort (ouest). Les juges suprêmes ont jusqu’ici toujours fini par les accepter, mais avec de plus en plus de réserves, signifiant qu’on était à leurs yeux aux limites de ce qui est juridiquement possible en Allemagne. La décision de la cour sera donc très suivie.
Après plusieurs semaines de discussions, marquées par de vives tensions internes à l’UE, menées par l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Finlande, réticents face à ce mécanisme, le plan a été adopté l’été dernier. Il a été entériné formellement vendredi dernier par les institutions européennes après l’ultime feu vert des eurodéputés mercredi.
Désormais, le programme doit encore être ratifié par l’ensemble des Etats membres. La Commission européenne a appelé à « accélérer » ce processus. D’autant que la pandémie n’en finit pas et continue de frapper l’économie européenne, où la campagne vaccinale a pris du retard. Le président français Emmanuel Macron a d’ailleurs estimé jeudi que l’Europe devra « améliorer » et « compléter » ce plan, pour que la relance soit « plus vigoureuse », fustigeant la lenteur de ses institutions. Il n’est donc pas au bout de ses peines.
Le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, avait de son côté promis cette semaine, dans une interview au quotidien allemand Die Welt, que les premiers emprunts seraient effectués dès « le début du deuxième trimestre » 2021… Lui non plus n’est pas au bout de ses peines.
Si cette affaire est aussi bien menée que celle de la vaccination contre le Covid-19, les citoyens européens vont devoir rapidement se serrer la ceinture. Du moins ceux qui survivront à la pandémie.
https://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2021/04/05/le-plan-de-relance-europeen-pietine/