Aspects économiques de la Révolution Française 5/8

La structure du financement

Le système fiscal jusqu'à la Révolution s'or­ga­ni­sait autour de quatre prélève­ments (20). Les droits d'ori­gine féodale, qui n'étaient pas les plus in­sup­portables: Alfred Cobban (21) a montré que l'at­taque contre les droits seigneuriaux de­vaient s'interpréter comme une contestation de leur com­mercialisation croissante et que la ré­volte pay­sanne était tournée contre la bourgeoisie pro­prié­taire de ces droits. La dîme d'Eglise, se­cond prélèvement, était bien vivante: 10%. Les impôts in­directs, perçus par la ferme générale, regrou­paient la gabelle, les aides (frappant sur­tout les boissons), les traites (droits de douane). Enfin, les impôts directs: taille, capitation.

Ce système fiscal souffrait d'au moins deux ta­res: il était anti-économique et son recouvre­ment coûtait cher. Les états généraux, convoqués pour résoudre le problème financier, le contestè­rent rapidement (13 juin), car il n'était point fondé sur le consentement national. Lorsque s'ouvre le grand débat, en mars 1790, les positions de l'as­sem­blée oscillent, d'après R. Schnerb (22), entre la condamnation sans réserve des droits de con­sommation (chef de file: Roederer), et le com­pro­mis nécessaire à l'alimentation des caisses pu­bli­ques. Dupont de Nemours, rapporteur du co­mité des impositions, s'inscrit dans le second courant. Le 11 mars 1790, il propose de supprimer la gabelle et les droits de marque sur les cuirs, les fers, les ami­dons, et suggère de relever les droits de doua­ne, de maintenir le produit du tabac, ainsi que les droits sur les boissons. Il justifie ses pro­positions par la pensée physiocratique et affirme vouloir créer en faveur des propriétaires les con­ditions d'u­ne meilleure rentabilité. Ultérieurement, pen­se-t-il, il sera possible de sup­primer tous les im­pôts indirects.

Les adversaires sont "infatigables à rappeler que l'impôt indirect, volontaire, convient à l'homme libre" (23). En vain. Les impôts indirects suc­com­bèrent... temporairement. La Révolution n'est en fait qu'un accident au milieu d'une ten­dance à l'aménagement des impôts indirects. Ca­lonne et Necker s'en étaient déjà préoccupés: les droits indirects com­blaient 43 % des res­sources budgétaires en 1788. En les supprimant, on posait le problème du fonctionnement normal de l'Etat. La béance budgétaire paniqua le groupe de la Mon­tagne dont l'obsession devint la quête de res­sources: les assignats y pourvoieront. La ten­ta­tion pour les constituants était d'autant plus gran­de qu'ils raisonnaient selon la causalité an­gé­lique: un bon régime lève de bons impôts (i.e.: équi­tables) dont s'acquitteront avec allé­gresse tous les citoyens. "C'est pourquoi le sys­tème fis­cal de la constituante est caractérisé par l'absence à peu près totale de moyens de con­trainte (24). Les constituants ont créé trois contri­butions directes: la "foncière" sur le revenu de la terre; la "mo­bi­lière" sur les revenus industriels et les rentes; la "patente" pour le commerce. La contribution fon­cière, impôt de répartition, fut votée le 17 mars 1791 pour être perçue la même année. Pas de ca­dastre, des responsables dépar­tementaux sans for­mation, le résultat ne fut pas à la hauteur des besoins, alors que tout paraissait réglé depuis qu'une Trésorerie Nationale complé­tait le dispo­si­tif. Bilan de 1791, 100 millions de dé­ficit. Aug­menter les impôts? La pression fiscale épousait la norme pré-révolutionnaire. L'innovation finan­ciè­re s'imposait. Assignats... vous voilà...

Le personnel des finances

De l'Ancien Régime à l'Empire, le même per­son­nel gère les finances (25). L'assemblée consti­tuante avait innové sur trois points: réduire au ma­ximum les fonctionnaires des finances et con­fier aux contribuables la collecte des impôts; ce­pendant, il fallait du personnel pour centraliser les sommes, payer les dépenses, répartir les fonds. Trois catégories de fonctionnaires en na­quirent: receveurs (par districts), payeurs géné­raux (un par département), commissaires du Tré­sor. Au nombre de six (recette, liste civile, dette publique, guerre, marine, comptabilité), ils exa­mi­naient les demandes des ministères et ren­daient compte à un bureau de comptabilité com­po­sé de quinze membres nommés par le roi. Cette belle architecture va fonctionner selon une double logique: montée en puissance du pouvoir admi­nis­tratif d'un côté, affairisme de l'autre. L'insta­bilité ministérielle et l'obsession des ré­formes fa­cilitent l'exercice du pouvoir par les hommes des bureaux. Citons pour l'exemple la situation de la trésorerie. Dans ces cadres, elle ressemble com­me une sœur à l'ancien trésor royal. La diversité des attributions et la partition en six secteurs jus­ti­fiaient une coordination mi­nimale assurée par un secrétaire. Ce poste essen­tiel conserva le mê­me titulaire de fin 1792 à... 1822. Les intitulés du poste changèrent, les ré­gimes passèrent, le sieur Lefèvre demeura, trente années durant, inamo­vible.

La dimension affairiste décourage les tentatives de compréhension globale. Pour M. Bruguière, l'ex­­trême compli­cation de ces opérations variées rend illusoire un tel projet. Pourtant, "les activi­tés financières conduites sous la convention a­vant et après le 9 thermidor représentent une ex­périence fort exceptionnelle de contrôle universel par l'Etat. Elles contiennent en outre la clé de nombreux destins individuels... C'est là, si l'on o­se s'exprimer en termes peu élégants, que gît le "pla­card aux cada­vres" de notre histoire contem­po­rai­ne (26). La trésorerie, dès sa création en 1791, récupère une partie du personnel de l'An­cien Régime, puis une partie des commis­saires nommés par Louis XVI resteront en place après sa disparition. En 1795, à la chute de Robespierre, quatre d'entre eux sont toujours en fonction. La Convention laissa carte blanche aux com­mis­sai­res de la Trésorerie pour réaliser deux objectifs: approvisionner les armées; nourrir les po­pu­la­tions civiles. La fonction remplie mettait à l'abri des vicissitudes politiques le personnel admi­nistra­tif. Le Directoire n'eut qu'un respon­sable fi­nancier: Ramel, qui, en conflit avec la tré­so­re­rie pour l'extinction des mandats territo­riaux, sor­tit vainqueur à l'occasion du coup d'Etat du 4 septembre 1797 (18 fructidor). La Trésorerie na­tio­nale rentra alors dans le rang en obéissant mieux au responsable politique.

Par delà ce phénomène bureaucratique, la vraie Révolution, pour Sédillot (27), est dans le domaine financier: le passage de la primauté du sang à la primauté de l'argent. Aux nobles succèdent les no­tables et «les droits de la naissance ne pourront rien contre ceux de la finance» (28). Cette explo­sion du capitalisme se traduit par une promotion du banquier et du spéculateur. Les grands finan­ciers de l'Ancien Régime n'étaient pas très popu­laires et certains payèrent même leur gloire pas­sée de leur vie. Ils furent remplacés par de nou­veaux spéculateurs, entretenant des liens étroits avec des nobles cupides et des responsables révo­lutionnaires. Pour Cobban, "les financiers cons­tituaient le secteur de la société le moins engagé politiquement. Toutes les politiques et tous les gou­vernements apportaient du grain à leur mou­lin" (29). Cela vaut certainement pour une classe de spéculateurs "modestes" car les circonstances sont propices à toutes sortes de trafics: "On mon­naye l'élargissement d'un détenu, la délivrance de certificats de civisme, la mise aux enchères privilégiée des biens nationaux, le vote de cer­tains décrets" (30). Mais l'appartenance à un ré­seau caractérise les plus grands corrupteurs et des corrompus: l'occultisme et la franc-maçonnerie émergent pour la première fois à côté d'autres ré­seaux plus traditionnels d'ordre géopolitique.

Robert Darnton a retracé l'ambiance intellec­tuel­le de la fin du XVIIIième. Dans La fin des lu­miè­res  (31), il expose le rôle du mesmérisme, fron­tiè­re entre science et pseudo-science ou occul­tisme. Avant la Révolution, Marat se consacre à l'étude de la lumière, de la chaleur et rédige des traités complètement farfelus. La première appa­rition de Robespierre sur la scène nationale date de ses é­crits sur la science et le paratonnerre en par­ti­cu­lier. Mesmer recrute ses parti­sans chez les futurs chefs révolution­nai­res: La Fayette, Brissot, Ber­gas­se, Ro­land... Par l'intermédiaire de la "so­cié­té de l'harmonie universelle", les esprits é­clai­rés rencontrent les âmes sensibles et les hom­mes d'affaires. Bergasse est membre d'une riche famille de commerçants lyonnais. Kornmann vient des milieux bancaires stras­bourgeois. Cette société, insiste Darnton, n'est pas une cellule ré­vo­lutionnaire, mais un cercle pour gens riches et distingués où se côtoient bourgeoi­sie et aristo­cra­tie. Cet occultisme est compatible avec le thème du "pur amour", diffusé par le pié­tisme et les sociétés franc-maçonnes dont le déve­loppement fut très rapide à partir de 1773.

Le pouvoir financier, après le déclenchement de la Révolution, a été exercé pendant trente mois par des praticiens issus de l'administration pré­cédente (ex.: Lambert). Les vingt-sept mois sui­vants sont dominés par les figures des banquiers protestants: Necker et Clavière. Pendant cinq ans et quatre mois, le groupe principal est lié au commerce, au bois, aux étoffes. C'est l'époque de Cla­vière, Ramel. Le Directoire remet en selle des spécialistes: Gaudin, Mollien, en vérifiant qu'ils entretiennent des accointances utiles (Mollien est lié à des agents de change). Durant onze années, un point commun transcende ces personnes: leur appartenance à la maçonnerie, seule association à s'étendre sur toute la France. Solidarités per­sonnelles et géographiques renforcées par cette appartenance, voire carte de visite facilitant des contacts en Angleterre, en Belgique, on ne peut parler de complot "explicite". Mais nous suivrons l'appréciation de Bruguière qui conclut au triple rôle de ce mouvement: cadre commode et discret de filet protecteur ou d'échelle de corde. Le tout dans une atmosphère d'exaspération de l'occul­tis­­­me qui déboucha, à la Révolution, sur "la trans­­mu­tation du papier en or, ou de l'argent en domaines nationaux, bien plus sûrement que ne l'eût permis le Grand Œuvre" (32).

À suivre