Mais pour la taxe foncière : votre maire va vous rançonner !
En 2017, pour être élu, Emmanuel Macron avait promis une augmentation significative du pouvoir d’achat des Français par la suppression de la taxe d’habitation. Beaucoup l’avaient cru avant de s’apercevoir que c’était une supercherie : l’application de la mesure a certes commencé dès 2018 mais elle ne s’est installée que lentement, au point que beaucoup de Français attendent encore ladite suppression qui ne devrait intervenir, dans le meilleur des cas, qu’en 2023. Et encore, cela dépendra-t-il du bon vouloir du gouvernement dont les caisses sont vides et qui, sous prétexte de crise sanitaire, s’interroge déjà sur un décalage de cette suppression. Une sorte d’impôt exceptionnel !
Mais, hélas, ce n’est pas tout car l’Etat avait promis aussi aux collectivités locale la compensation totale de cette suppression fiscale, source importante de revenu pour les communes. Or, l’engagement d’Emmanuel Macron en la matière n’a pas non plus été respecté… Résultat : les édiles mettent en place une augmentation de leur prélèvement dans la taxe foncière dès cette année. En d’autres termes, ceux qui n’ont pas encore vu diminuer ou disparaître leur taxe d’habitation vont subir, en plus, une augmentation de leur taxe foncière ! Quant aux autres, qu’auront-ils réellement gagné ?
Nous vous l’avions dit tout au long de la précédente campagne présidentielle. Beaucoup ne nous ont pas entendus :
« Si Macron est élu… c’est cinq ans de foutus » !
En 2021, en effet, plus d’un tiers des communes (36 %) ont prévu une hausse de leurs taux de fiscalité, augmentation qui portera pour l’essentiel sur la taxe foncière, dernière recette fiscale d’importance sur laquelle les collectivités conservent une marge de manœuvre. Tel est le principal enseignement de l’enquête réalisée par l’Association des maires de France (AMF) et la Banque des territoires, publiée lundi 3 mai, sur les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales.
Selon Philippe Laurent, coprésident de la commission des finances de l’AMF, cette crise a entraîné pour les communes et les intercommunalités plusieurs centaines de millions d’euros de dépenses supplémentaires : achat de masques et de gel hydroalcoolique, vêtements de protection, aménagement des locaux, aides aux entreprises, soutien aux associations ou aux populations les plus fragiles, primes exceptionnelles… Ces dépenses supplémentaires représentent une hausse de 4 % à 5 % par rapport aux prévisions. Cependant, des économies ont été réalisées sur d’autres postes tels que les frais de déplacement, de restauration ou de formation, le non-recours aux contrats saisonniers ou la suppression de vacations, des achats de biens ou des dépenses de services. « Globalement, la balance est équilibrée », admet M. Laurent.
Si les recettes fiscales des communes ont été peu affectées, les recettes tarifaires, elles, ont enregistré une chute de l’ordre de 2 milliards d’euros, non compensée intégralement. « Les communes sont prestataires de services. Quand ces services ne sont pas rendus, cela entraîne une perte nette de recettes tarifaires et, par voie de conséquence, une baisse de l’autofinancement », rappelle M. Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine).
C’est dans ce paysage bousculé par la crise que les communes et les intercommunalités sont conduites à réviser leur politique fiscale et tarifaire. D’autant qu’elles anticipent un recul, en 2021 et 2022, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en raison de l’affaissement économique en 2020.
Nombre d’entre elles (36 % donc) ont décidé une hausse du taux de la taxe foncière. Seules 7 % des communes avaient augmenté leur taux de fiscalité en 2020. « Plus d’un tiers, c’est quand même beaucoup, reconnaît M. Laurent. Nous estimons que l’augmentation du taux de la taxe foncière sera en moyenne de 2 % à 3 % sur l’ensemble des communes. » Selon Antoine Homé, qui copréside la commission des finances de l’AMF, « il y a aussi des hausses de précaution, du fait des craintes sur l’avenir de la fiscalité locale ». « On a vu ce qui s’est passé avec la taxe d’habitation. Est-ce qu’on ne court pas le même risque pour la taxe foncière ?, s’interroge celui qui est maire (PS) de Wittenheim (Haut-Rhin). C’est très anxiogène. »
Cette augmentation de la taxe foncière s’inscrit cependant dans un mouvement continu de hausse. Entre 2009 et 2019, elle a progressé de 31,4 %, soit trois fois plus que l’inflation et l’évolution des loyers, alors que la majoration des valeurs locatives actualisées chaque année en loi de finances a été de 14,2 %. Sur la période 2014-2019, l’augmentation moyenne a été d’un peu plus de 12 %. En 2020, année électorale oblige, les hausses ont été limitées et modérées mais, en 2021, elles repartent de plus belle. C’est ce que nous appelons l’imposture électorale ou la preuve que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.
En outre, les communes peuvent décider des allégements de fiscalité locale en faveur des ménages ou des entreprises par le biais d’abattements ou d’exonérations. En 2021, près d’un tiers des communes (29 %) envisage de les réduire. Demeure également une grande incertitude en ce qui concerne les politiques tarifaires. Selon l’enquête de l’AMF et de la Banque des territoires, 57 % des communes annoncent une politique tarifaire inchangée, 1 % envisage une baisse, 8 % une hausse et 34 % n’ont pas encore décidé.
La crise sanitaire aura eu des conséquences majeures en ce qui concerne l’investissement des collectivités du secteur communal. En 2020, la baisse de l’investissement des communes aura été de 15,6 %, « soit deux fois plus qu’une première année de mandat communal », note M. Homé. Malgré cette baisse inédite dans son ampleur, plus de 70 % des communes de moins de 20 000 habitants prévoient le maintien de leurs prévisions d’investissement, avec un report en 2021 de ce qui n’a pu être réalisé en 2020 ; 21 % d’entre elles, cependant, indiquent une baisse. Le recul est encore plus marqué pour les communes de plus de 20 000 habitants : 60 % envisagent un maintien de leurs prévisions, décalées en 2021, tandis que 31 % prévoient une baisse. S’agissant des intercommunalités, 63 % maintiennent leurs prévisions et 25 % se préparent à une baisse.
Selon l’étude, les secteurs les plus touchés par les reports ou les modifications d’investissement sont les travaux sur le domaine routier, les travaux de rénovation des bâtiments communaux ou les équipements sportifs, ainsi que les travaux d’amélioration et d’assainissement des réseaux d’eau.
Mais, ce qui nous intrigue, c’est que personne ne soulève la question de la suppression des aides à l’accueil des hordes migrantes !
Bénéficiaires prioritaires de la lutte communale contre la pauvreté
Bénéficiaires prioritaires de la lutte communale contre la mal-logement
Attendez-vous donc à en subir les conséquences dans vos villes et vos villages. Merci Macron !
