On a beau être habitué au caractère inepte et déconnecté d’un grand nombre de règlements européens, le cas de la directive 2003/88, relative au temps de travail dans l’UE, et surtout le débat autour de son application ou non au monde militaire ont quand même de quoi nous laisser bouche bée. En effet, si l’on peut à la limite concevoir (et encore…) qu’une directive européenne cherche à fixer un temps de travail maximum dans le secteur civil de l’Union, son application au secteur militaire relève quant à elle de l’absurdité la plus totale et porte gravement atteinte à la notion de « service en tout temps et en tout lieu » ainsi qu’aux fondements mêmes de l’état militaire.
Des garanties incompatibles avec l’activité militaire
Rappelons que cette directive adoptée par le Parlement et le Conseil de l’UE le 4 novembre 2003 impose notamment aux Etats membres de garantir à tous les travailleurs un temps de travail maximum de 48 heures par semaine (heures supplémentaires comprises), un repos journalier d’au moins onze heures consécutives par période de 24 heures ainsi qu’une pause hebdomadaire de 24 heures pour chaque période de sept jours, tout en limitant le travail de nuit à huit heures. Des garanties évidemment impossibles à respecter dans le monde militaire où, par définition, les personnels restent mobilisables et projetables à tout instant. Et d’ailleurs, jusqu’à il y a quelques mois, la question de l’application aux armées de cette directive 2003/88 ne semblait guère se poser. Il aura en effet fallu qu’un sous-officier slovène en conflit avec sa hiérarchie saisisse la Cour de justice européenne et fasse valoir cette directive pour que le débat vienne sur le tapis. Le problème pour la Cour fut alors de savoir si ladite directive était applicable aux membres des forces armées. Or, dans son réquisitoire du 28 janvier dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE devait estimer qu’il convenait de faire pour les militaires la distinction entre le « service courant » (surveillance, maintenance, etc.) et les « activités spécifiques » (opérations, entraînements, etc.)…
Préserver l’esprit militaire
Une interprétation de la Cour à laquelle s’opposent aujourd’hui avec raison les autorités françaises. C’est ainsi que, dans l’avis détaillé qu’il a rendu en avril, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a fort justement souligné que l’application de cette directive dans le sens souhaité par l’avocat général de la Cour de justice européenne était « de nature à réduire la capacité et l’efficacité opérationnelle des forces armées en raison du contingentement de la disponibilité des militaires et des rigidités impliquées par sa mise en œuvre ». Un avis partagé par la directrice des affaires juridiques du ministère des Armées, Claire Legras, qui, lors de son audition fin mars par la commission de la Défense nationale et des Forces armées, a rappelé que, si les autorités françaises n’avaient pas transposé aux militaires la directive 2003/88, c’est parce qu’elles avaient considéré que celle-ci ne s’appliquait pas à eux. Car, a-t-elle ajouté, « la transposition se heurterait en effet à de lourdes difficultés. La directive prévoit un décompte individualisé du temps de travail plafonné à quarante-huit heures, à prendre en compte sur une période de quatre mois, alors que l’organisation de l’armée française part non pas de l’individu mais du collectif. Elle ne peut organiser ses activités que collectivement, au niveau de la section, de la compagnie, du régiment. Procéder par décompte individuel serait pour elle contre nature ». En outre, a poursuivi Claire Legras, « la violence affrontée par les armées sur les théâtres extérieurs rappelle l’importance du maintien de forces armées disponibles en tout temps et en tout lieu, conformément au principe figurant dans la loi, et de la préservation de l’esprit militaire ».
« On ne gagne pas des guerres difficiles en comptant son temps »
D’autant que, comme le soulignait début mai le général Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, s’il est fort probable que notre armée soit encore engagée dans des conflits dits asymétriques dans les années qui viennent, il est également possible que « nous connaissions le retour d’affrontements plus durs entre puissances ». Or, a expliqué le CEMAT, « dans un monde de compétition permanente, notre capacité à être craints et à décourager l’adversaire est à consolider chaque jour. […] Seul un haut niveau d’exigence, de contrôle et d’implication permettra de rehausser notre niveau de préparation opérationnelle ». Aussi, a ajouté le général Burkhard, « nos chefs doivent comprendre tout ce que recouvre la singularité militaire. Je pense en particulier au rapport au temps. A une époque où les loisirs deviennent un bien précieux de notre société, nos chefs doivent rappeler que l’on ne gagne pas des guerres difficiles en comptant son temps. Il faut savoir s’entraîner la nuit, faire des exercices de longue durée sur le terrain… » Cela étant, a-t-il conclu, « pour faire adhérer nos hommes, les sujétions du métier militaire doivent être intelligemment compensées » et le « bon chef n’est pas seulement un parfait technicien ou tacticien. Il est celui qui porte une attention de tous les instants à ses soldats et à leurs familles ».
Franck Deletraz
Article paru dans Présent daté du 17 mai 2021