La loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été promulguée au Journal officiel. Cela pourrait sembler être une bonne nouvelle, cela ne l’est, hélas, que très partiellement, le texte laissant craindre le passage d’une situation d’exception temporaire à un état permanent de contrôle « sanitaire » et de limitation des libertés individuelles.
Le texte voté comporte 18 articles qui donnent un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement, sans pour autant, bien sûr, « baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique ». L’état d’urgence prendra donc fin le 30 septembre et non fin octobre comme l’avait souhaité initialement l’exécutif.
Cette promulgation s’inscrit dans un contexte de décrue des contaminations au Covid-19 et d’élargissement et d’accélération de la vaccination (le vaccin pour tous, c’est maintenant !), la perspective des vacances et autres voyages d’été semblant prendre le pas sur les inquiétudes quant à l’efficacité et l’innocuité de celle-ci.
Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés en France est aujourd’hui passé sous la barre des 18 000, et 3 200 personnes sont actuellement en soins critiques, selon les données de Santé publique France. Parallèlement, 24,5 millions de personnes ont reçu une dose de vaccin (soit 36,7 % de la population totale et 46,8 % de la population majeure) et 10,3 millions de personnes ont reçu deux doses, selon le ministère de la Santé.
En attendant la fin de l’état d’urgence, cette nouvelle (énième) loi fixe donc les dispositions qui peuvent être prises par le gouvernement pendant cette période en cas de nouvelle « vague » pandémique : réglementation de la circulation des personnes ou des véhicules, ouverture ou fermeture de certains lieux au public, couvre-feux… Elle entérine également la mise en place, épineuse et controversée, du « pass sanitaire » qui devrait – du moins dans un premier temps – être limité aux grands rassemblements de plus de 1 000 personnes et aux lieux ne « permettant pas le respect des gestes barrières ». Il rentrera en vigueur le 6 juin.
Pour le citoyen, rien de très nouveau, le port du masque continuant à être la règle, le couvre-feu restant possible et prévu pendant les trente prochains jours à compter du 1er juin, et des reconfinements locaux pouvant être décidés.
Les députés de gauche (Gauche démocrate et républicaine, France insoumise, PS) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que ce « pass donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». Quant aux députés de la droite nationale, on ne les a guère entendus sur le sujet… On peut le regretter.
Xavier Eman
Article paru dans Présent daté du 2 juin 2021