C’est un pavé dans la mare que vient de jeter au parlement une députée de l’opposition.
Dans un rapport rendu public le 26 mai, la députée Véronique Louwagie (LR) évalue à plus d’1,5 milliard d’euros par an le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Ses investigations menées dans le cadre de la commission des finances de l’assemblée nationale permettent d’identifier les dispositifs, au nombre de 11, auxquels les clandestins peuvent recourir pour se faire soigner gratuitement en France.
L’Aide Médicale d’Etat, l’arbre qui cache la forêt
Le débat sur les soins médicaux dispensés gratuitement aux étrangers en situation irrégulière est souvent centré sur l’Aide Médicale d’Etat. Il est vrai que tant l’augmentation vertigineuse du nombre de ses bénéficiaires que son coût ont de quoi choquer :
-le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun est passé de 180 000 en 2003 à 368 890 en 2020. Selon les chiffres communiqués à la commission des finances, 380 000 personnes ont bénéficié de l’AME dans ses différentes formes en 2020 ;
-le coût de l’AME a été estimé en 2019 à 1,083 milliards d’euros.
La députée reprend à son compte un constat qui a été maintes fois fait : le panier des soins pris en charge intégralement en France est beaucoup plus large que dans les autres pays européens.
11 dispositifs permettant la prise en charge des soins médicaux dispensés aux clandestins
Le rapport recense 10 autres dispositifs que l’AME sur lesquels reposent les soins médicaux dispensés aux étrangers en situation irrégulière. La rapporteure spéciale souligne que le coût de certains d’entre eux n’a pas pu être évalué précisément : l’admission au séjour pour soins, les soins en détention, les équipes mobiles « psychiatrie précarité », les Samu sociaux et la dépense fiscale soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière.
Toutefois, le coût de 6 de ces 11 dispositifs est évalué pour l’année 2019 à la bagatelle de 1,5 milliard d’euros. La députée indique que cette dépense est supérieure au budget annuel du troisième ensemble hospitalier de France, l’assistance publique des hôpitaux de Marseille, composé de 4 hôpitaux et de 14 000 salariés. Les investigations menées par Véronique Louwagie l’amènent à conclure que « l’importance de la couverture sanitaire existante en France en faveur des étrangers en situation irrégulière constitue une exception en Europe ».
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