Cet article est une traduction du dernier communiqué de Pavel Durov, le fondateur de la populaire application Telegram, dont l’OJIM a déjà parlé à plusieurs reprises. Pavel Durov s’y explique sur le nécessaire ajustement de Telegram vis-à-vis des législations nationales (le cas de la Russie est développé ci-dessous), les contraintes des distributeurs d’applications et la politique de Telegram vis-à-vis de la censure.
La liberté d’expression et ses limites
Telegram garantit à ses utilisateurs plus de liberté d’expression que n’importe quelle autre application mobile grand public. À l’inverse de ses nombreux concurrents, Telegram ne peut pas être forcé par des actionnaires, des fournisseurs ou des annonceurs à une censure injustifiée.
Toutefois, Telegram n’existe pas isolément et dépend d’autres entreprises pour fonctionner : des banques tout d’abord, et des éditeurs et distributeurs logiciels Apple et Google. Ces derniers sont particulièrement importants, car Telegram — comme toutes les applications mobiles — doit se conformer aux règles définies par Apple et Google afin de rester accessible dans leur catalogue pour les utilisateurs sur iOS et Android.
Depuis cette année, Google et Apple ont commencé à exiger des applications comme Telegram qu’elles se conforment à la législation des pays où elles sont distribuées. Dans la mesure où certaines lois nationales sont incompatibles avec le respect de droits de l’homme (comme par exemple ce qui touche à la surveillance de masse), nous n’avons jamais subi de pressions de la part de Apple et Google parce qu’ils les ignorent eux-mêmes. Certaines autres lois, toutefois, principalement liées au contenu accessible au public, sont considérées comme légitimes par Apple et Google : nous devons donc emboîter le pas à chaque fois qu’ils les appliquent dans leurs écosystèmes.
Respect des lois locales, l’exemple russe
Nous en avons eu un exemple la semaine dernière, lorsque Apple et Google ont interdit une application de vote sur le territoire de la Fédération de Russie. L’application en question proposait des conseils de vote, incitant la plupart de ses utilisateurs à voter pour le Parti communiste lors des élections parlementaires russes le week-end dernier. Cette application de vote était également présente sur Telegram en tant que « bot », et malgré des milliers de rapports et de demandes de suppression, nous l’avions laissée disponible. Dès le début des élections, cependant, Google et Apple ont supprimé l’application de leurs catalogues, expliquant qu’elle enfreignait les lois locales interdisant toute ingérence dans les élections — et qu’il incombait aux développeurs de respecter ces lois. Dans les 24 heures, Telegram a été contraint de suivre les politiques des plateformes et de suspendre temporairement le bot.
Certaines personnes nous ont demandé si nous aurions pu éviter cela. Ils attendent à juste titre que nous refusions toute demande de censure. Comme le savent ceux qui connaissent notre histoire, Telegram est la première application à résister et, si nécessaire, à se battre avec un gouvernement. Nous l’avons fait à plusieurs reprises dans de nombreux pays autoritaires, de Hong Kong à la Biélorussie. Nous avons résisté avec succès aux tentatives de blocage de notre service pendant des années. Mais le week-end dernier n’était pas le bon moment pour déclencher une guerre – pour deux raisons.
Un équilibre instable
Premièrement, sans le soutien d’Apple et Google, tout combat avec un régulateur local est perdu d’avance. Une fois qu’Apple et Google suppriment Telegram de leur catalogue d’applications en raison du non-respect de lois nationales (ce qu’ils menacent maintenant de faire dans de tels cas), Telegram perd la possibilité de contourner les interdictions locales, car les utilisateurs du pays concerné ne peuvent plus installer l’application ou l’une de ses mises à jour. Notre site Web qui héberge Telegram Web et l’application Telegram autonome pour Android serait bloqué par les télécommunications locales en quelques minutes. Même les utilisateurs existants perdraient l’accès à Telegram une fois qu’Apple et Google désactiveraient les notifications pour l’application (qui sont utilisées non seulement pour envoyer des messages aux utilisateurs, mais également pour distribuer des adresses IP non bloquées et éviter la censure).
Deuxièmement, cette demande particulière des autorités russes n’était manifestement pas inconstitutionnelle, car elles se référaient à une loi qui encadre la campagne dès l’ouverture d’un scrutin. De telles lois existent dans de nombreux pays et leur homologue russe a été introduite il y a longtemps. Si nous avions reçu une demande similaire de n’importe quel pays européen, nous y aurions répondu favorablement. Au contraire, si la Russie ou tout autre pays avait exigé quelque chose qui constitue une violation flagrante des droits de l’homme, nous préférerions faire face à une interdiction pure et simple de Telegram dans ce pays plutôt que de compromettre nos valeurs.
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