Après un premier article consacré à la règle du non-refoulement et à son application dans différents pays européens, Paul Tormenen analyse les nombreuses carences de l’espace Schengen dans ce deuxième article sur l’immigration en France.
Les modalités d’accès et de circulation des personnes en Europe sont un élément clef dans la maîtrise de l’immigration. Depuis 1995, l’application du Code frontières Schengen a abouti à la suppression des frontières intérieures et au report des contrôles aux frontières extérieures de l’Europe. Le bilan en la matière n’est pas seulement négatif, il est calamiteux.
Mais cet échec, qui se traduit par une immigration clandestine considérable, n’est pas imputable qu’au Code des frontières Schengen. Il doit conduire à des changements rapides et radicaux, de différentes natures, sauf à permettre à l’immigration extra-européenne de prendre toujours plus d’ampleur en Europe en général, et en France en particulier. Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 auront, à ce sujet comme sur d’autres, à se prononcer sur leurs intentions avant, le cas échéant, de prendre les mesures qui s’imposent.
La maîtrise des frontières européennes, un enjeu d’identité et de sécurité
La maîtrise des frontières n’est pas qu’un enjeu démographique. Deux exemples récents illustrent de façon tragique l’enjeu qu’elle représente en matière de sécurité.
Le 13 novembre 2015, la France a connu les attentats les plus meurtriers de son histoire (Bataclan, etc.). Le procès qui est en cours a été l’occasion de reconstituer l’itinéraire de certains terroristes jusqu’à Paris. Il ressort des investigations menées à ce sujet que certains d’entre eux, dont le cerveau des attentats, Abdelhamid Abaaoud, ont utilisé la route des migrants pour organiser cette abominable tuerie (1). Ils ont donc franchi sans encombre tant la frontière extérieure de l’espace Schengen que la frontière nationale française pour gagner notre pays.
Plus proche de nous, le 29 octobre 2020, un Tunisien en situation irrégulière tuait au couteau trois fidèles dans la basilique Notre-Dame-de-l’Assomption à Nice. L’enquête réalisée à ce sujet a fait apparaître que l’islamiste a profité d’un départ groupé d’embarcations des côtes tunisiennes pour gagner l’île italienne de Lampedusa, qui n’est par la mer qu’à 187 km de la Tunisie (2). Arrivé en Italie, il a pu gagner sans difficulté le sud de la France pour commettre son geste meurtrier.
Dans les deux cas, à cinq ans d’intervalle, le contrôle des frontières tant extérieures qu’intérieures de l’espace Schengen a été défaillant. Ces défaillances ne sont pas le fruit du hasard mais résultent d’une conjonction de facteurs qu’il faut analyser, afin d’y remédier sans tarder. Force est de constater que les mesures qui s’imposent n’ont à ce jour pas été prises.
Outre le risque terroriste, les règles d’accès et de circulation des personnes dans l’espace Schengen et les moyens dédiés pour contrôler les frontières conditionnent l’ampleur des flux d’immigration clandestine que l’Europe subit de façon croissante. Dans ce domaine-là comme dans d’autres, le futur président de la République française aura une marge de manœuvre qu’il peut utiliser, si tant est qu’il en ait la volonté.
Les règles de l’espace Schengen
Le 19 juin 1990, cinq États européens signaient une convention d’application de l’accord de Schengen conclu cinq ans plus tôt, concrétisant ainsi le principe de libre circulation entre les pays membres. Cette convention prévoit que la levée des contrôles aux frontières intérieures s’accompagne de contreparties appelées « mesures compensatoires » et du renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. En 1995, ces règles entraient véritablement en vigueur. Le Code frontières Schengen institué par un règlement du 15 mars 2006 comprend dans sa dernière version consolidée 45 articles et 10 annexes (3). Vingt-trois pays composent actuellement cet espace de libre circulation, dont quatre ne font pas partie de l’Union européenne. La disparition des frontières nationales est l’un des grands principes de l’Union européenne et figure dans ses textes fondateurs et de fonctionnement.
I – Les constats et les enjeux de l’espace Schengen
Des frontières extérieures très étendues
L’espace Schengen a des frontières extérieures très étendues : il compte quelque 7 700 kilomètres de frontières terrestres et 42 600 kilomètres de côtes. Pour les contrôler, les États membres s’en remettent aux pays ayant une frontière extérieure à l’espace Schengen, et à l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex. L’agence compte actuellement entre 1 200 et 1 500 agents sur le terrain pour aider les États à garder leurs frontières extérieures. Les effectifs de Frontex (sédentaires et agents sur le terrain) devraient être portés à l’échéance 2027 à 10 000 (4).
Des frontières intérieures démantelées
Le fonctionnement de l’espace Schengen repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Les contrôles systématiques et les postes frontières entre pays européens sont tombés en désuétude depuis 1995. Néanmoins, le Code frontières Schengen (article 23) permet aux forces de sécurité intérieure de réaliser des contrôles dans la zone frontalière et sur le territoire, notamment pour lutter contre la criminalité transfrontalière, à condition que de tels contrôles n’aient pas un effet équivalent à celui des vérifications frontalières.