Après avoir abordé la règle juridique du non refoulement, les frontières poreuses de l’espace Schengen, le fiasco des expulsions des étrangers en situation irrégulière, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une réduction du nombre des demandes d’asile, cet article est consacré aux subventions publiques attribuées au lobby immigrationniste en France.
Une tribune de Paul Tormenen.
Chaque année, de nombreuses associations et ONG dont la vocation est l’aide et la prise en charge des migrants bénéficient de subventions publiques d’un montant parfois considérable. À côté de leur mission première, certaines d’entre elles facilitent l’immigration. D’autres font pression auprès du gouvernement pour infléchir sa politique migratoire, en dépit de leur faible représentativité dans l’opinion publique. L’argent du contribuable est ainsi mis au service d’un lobby immigrationniste, sans qu’à aucun moment on ne lui demande son avis. Cette situation n’est pas irréversible, comme nous allons tenter de le démontrer au travers de trois exemples :
– les subventions versées aux ONG ;
– les subventions versées aux associations ayant une mission de service public ;
– les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration.
I – Les subventions versées aux ONG
Constat – SOS Méditerranée fait partie de ces nombreuses organisations non gouvernementales humanitaires ayant un bateau qui croise en mer Méditerranée. Son activité présentée sur son site paraît sans équivoque : « porter assistance à toute personne […] se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée ». Mais force est de constater que les ONG de sauvetage en mer Méditerranée font partie de la chaîne qui permet chaque année à plusieurs dizaines de milliers de clandestins de gagner l’Europe à partir des côtes d’Afrique du Nord et de Turquie. Certaines d’entre elles ont fait – ou font actuellement – l’objet d’enquêtes judiciaires pour le motif de facilitation de l’immigration clandestine (1).
Parmi les financeurs de SOS Méditerranée figurent des collectivités locales et territoriales françaises (communes, départements, régions). En 2020, une vingtaine d’entre elles apportaient un soutien financier à l’ONG, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (2). Les subventions versées l’année dernière par celles-ci atteignaient la coquette somme de 754 000 euros (3). Fin 2021, le nombre de communes et de collectivités qui subventionnent SOS Méditerranée a plus que triplé depuis 2020, pour atteindre 74. Le montant total des subventions versées à l’ONG par celles-ci a fort probablement augmenté dans les mêmes proportions.
Un élu RN du département de l’Hérault a récemment contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l’attribution en juillet 2020 d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée (4). Il a invoqué à l’appui de sa requête le fait que la délibération accordant une subvention à l’ONG ne se rattache à aucun domaine d’intervention du département et ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide sociale apportée par le département.
Son action en annulation a été non seulement rejetée, l’élu a été condamné aux dépens (5). Le tribunal administratif de Montpellier a estimé dans un jugement du 19 octobre 2021 que « l’association bénéficiaire poursuit une action internationale à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Seules ces conditions étant requises par les dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, le département pouvait ainsi légalement lui octroyer la subvention en litige ».
Bien que le financement d’une ONG d’aide aux migrants en mer Méditerranée soit bien loin des missions des départements, le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».
Proposition – Modifier le Code général des collectivités territoriales afin de ne plus permettre le financement d’actions humanitaires en dehors du ressort géographique de la collectivité considérée.
Dans un contexte de dépenses sociales en forte hausse, notamment en faveur des jeunes migrants via l’aide sociale à l’enfance, certaines collectivités ne peuvent à la fois demander plus de moyens à l’État et se disperser dans l’allocation de leurs ressources (6).
II – Les subventions versées aux associations ayant une mission de service public
Constat – L’État a délégué à des opérateurs privés la prise en charge des migrants (hébergement, actions socio-éducatives, etc.) (7). Certains d’entre eux n’hésitent pas à critiquer le gouvernement pour sa politique migratoire jugée parfois trop « ferme », en dépit du démenti cinglant apporté par les chiffres. Quand ils n’assignent tout simplement pas l’État en justice, comme cela a été le cas en 2016, afin d’augmenter le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’asile (8).
France terre d’asile gère 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’association fournit également un accompagnement juridique aux migrants et accompagne des « mineurs étrangers isolés » lors de leur entretien avec l’OFPRA. En 2020, l’association a perçu la modique somme de 70 millions d’euros au titre de son fonctionnement et de 26 millions d’euros de subventions et de participation. Le devoir de réserve ne semble pas applicable à cet opérateur de l’État : ses communiqués de presse sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement (9).
La Cimade gère deux centres d’accueil de migrants. Elle propose également un accompagnement aux procédures juridiques que peuvent engager les étrangers. Mais l’activité de cette association ne se limite pas à une mission humanitaire. Ses prises de position publiques et militantes sont nombreuses, notamment lors de débats parlementaires sur des projets et propositions de lois sur l’immigration, à l’occasion de manifestations de sans-papiers, etc.
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