Emmanuel Macron a dévoilé le 17 mars son « projet présidentiel ». 23 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, il était plus que temps qu’il présente sa feuille de route pour son prochain quinquennat s’il venait à être réélu. Derrière les formules creuses employées, le manque de volonté de l’actuel président de la République de maîtriser l’immigration extra-européenne transparaît entre chaque ligne. Les Français se feront-ils enfumer une deuxième fois ?
Nous vous livrons ci-après une lecture critique de la partie du programme présidentiel 2022-2027 consacrée à l’immigration.
Une analyse de Paul Tormenen.
Un programme indigent
Un premier constat s’impose : les mesures figurant dans le « projet présidentiel » d’Emmanuel Macron en matière d’immigration sont particulièrement indigentes au regard de l’enjeu que ce sujet représente.
Les mesures présentées sont indigentes par leur nombre, six, ce qui traduit un manque d’ambition pour ce qui conditionne l’avenir du peuple français et de sa culture.
Ces mesures sont également indigentes par leur contenu : elles relèvent plus du catalogue de vagues engagements que d’un programme s’appuyant sur un diagnostic approfondi et détaillant les différents axes d’un plan d’action.
Emmanuel Macron pousse même la provocation jusqu’à reprendre certains engagements pris en 2017 et figurant dans son programme d’alors ! Des engagements qui sont bien évidemment restés lettre morte. Tous ces éléments montrent que l’immigration extra-européenne est pour le président jupitérien un phénomène subalterne qui ne nécessite que des régulations à la marge, afin d’apaiser une opinion publique particulièrement préoccupée à ce sujet.
Les différentes mesures du programme présidentiel dont nous faisons une lecture critique sont regroupées en deux thèmes : « Mieux maîtriser l’immigration » et « Droits et devoirs de l’intégration ».
I – « Mieux maîtriser l’immigration »
– « Aller au bout de la réforme de Schengen pour renforcer nos frontières européennes »
Constat – La réforme du Code frontières Schengen est un vieux serpent de mer que les présidents de la République française ressortent avant chaque élection.
Ainsi, en 2012, Nicolas Sarkozy déclarait que « les accords de Schengen ne permettent plus de répondre à la gravité de la situation. Ils doivent être révisés » (1). En 2016, François Hollande estimait que « nous devons tout faire avec l’Allemagne, avec l’Europe pour qu’il y ait un mécanisme de protection des frontières extérieures » (2). En 2019, à l’approche des élections européennes, Emmanuel Macron déclarait – déjà : « … je veux refonder Schengen, y compris jusqu’au changement des traités si besoin. On ne protège pas suffisamment nos frontières communes » (3). Plus récemment, le 2 février 2022, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d’un « conseil Schengen », pour « reprendre en main le contrôle des frontières » (4).
Lors d’un discours prononcé le 4 février 2022 devant des ministres de l’Intérieur de différents pays européens, Emmanuel Macron précisait les grands axes de la réforme souhaitée :
– la création d’un pilotage de l’espace Schengen via un « conseil Schengen » ;
– la création d’un mécanisme de solidarité et d’intervention rapide en cas de crise aux frontières extérieures de l’Union ;
– l’approfondissement de la politique commune d’asile et de migration via le pacte asile et migration (5).
Commentaires – Les contreparties au démantèlement des frontières intérieures de l’espace Schengen sont précisément indiquées dans le code éponyme. « Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu’aux points de passage frontaliers et durant les heures d’ouverture fixées » (article 5 du chapitre I). Les ressortissants de pays tiers doivent en outre être munis des documents (titre de séjour, passeport avec visa, etc.) leur permettant d’entrer dans l’espace de libre circulation Schengen.
Inutile de dire que ces dispositions, comme de nombreuses autres, sont massivement et constamment foulées aux pieds. Faute de moyens humains, matériels et juridiques suffisants, l’agence de garde-frontières Frontex se trouve réduite à recenser chaque année un nombre toujours plus important de franchissements illégaux des frontières de l’Union européenne. Ils ont ainsi été estimés à plus de 200 000 en 2021 (6).
Les propositions d’E. Macron concernant l’espace Schengen sont dans le droit fil de celle de la Commission européenne : pilotage communautaire, mutualisation des moyens en cas de crise ou d’agression migratoire organisée par un pays tiers et répartition des clandestins entre pays européens (7).
La fermeté des formules employées est donc de façade : non seulement E. Macron se garde bien de prôner un endiguement ferme de l’immigration clandestine, il rejette toute remise en cause du principe de non-refoulement. Il souhaite en revanche organiser une répartition automatique et obligatoire entre pays membres de l’UE des clandestins arrivés en Europe, qui serait inscrite dans le pacte asile et migration en cours de négociation.
Se fixer comme objectif de protéger davantage les frontières extérieures de l’espace Schengen relève dans ces conditions de la supercherie, a fortiori quand le ballet des bateaux des passeurs et des O.N.G. qui croise en mer Méditerranée est incessant et que rien se sera fait pour y mettre un terme.
Pire, de récentes annonces et mesures vont dans un sens opposé à l’objectif défini. Elles aboutissent en effet à l’affaiblissement de la défense des frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, sous la pression notamment de la Commission européenne :
– L’activité de l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex est de plus en plus étroitement surveillée, tant par des « observateurs des droits fondamentaux » supplémentaires qu’elle a dû recruter que par l’Office européen anti-fraude (OLAF) (8). Cette surveillance vise à encadrer la pratique des refoulements des clandestins, afin de leur permettre de faire une demande d’asile aux frontières et de pénétrer sur le sol européen le temps de son instruction. Cela revient à permettre à tout clandestin de se prévaloir de ce droit pour entrer dans l’U.E.
– La possibilité pour les pays membres de l’espace Schengen de rétablir temporairement leurs contrôles aux frontières intérieures va être plus strictement encadrée, surveillée et réprimée le cas échéant.
Si, dans le passé, la France, comme d’autres pays de l’espace Schengen, a déjà utilisé cette disposition à plusieurs reprises pour des raisons de sécurité, ce sera désormais sous la surveillance étroite de bureaucrates communautaires. En effet, le 3 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté une « orientation générale » visant à réformer le mécanisme d’évaluation et de contrôle des règles Schengen (9). Celle-ci aboutira à mettre en place une procédure accélérée « afin de constater un manquement grave [aux règles Schengen] et d’y remédier ». On ne doute pas que les sanctions tomberont contre les pays qui ne se conformeront pas aux recommandations de la Commission européenne.
Comme le disait à juste titre Philippe de Villiers le 2 février, « c’est la même litanie depuis 1995. Tous – Chirac, Sarkozy, Hollande –, ils ont prétendu réformer Schengen. À chaque fois, ils ont rajouté de nouveaux trous à la passoire. Foutaise ! » (10).
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