10/11/2022
L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de 2.5 millions d’euros à la grande mosquée Eyyub Sultan. Le tribunal administratif a annulé cette décision
L’affaire avait déclenché une vive polémique. Dans un communiqué, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de la ville.
Elle accordait la possibilité d’une subvention de 2.5 millions d’euros à l’association cultuelle “Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan” pour la construction d’une mosquée turque. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque à Strasbourg.
Le tribunal administratif a donc suivi les conclusions du rapporteur public dévoilées en octobre. Les juges ont estimé que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000.
Le tribunal estime également que la subvention ne répondait pas à un intérêt public local. Selon la juridiction saisie à l’époque par la préfecture du Bas-Rhin et des conseillers municipaux d’opposition, la ville de Strasbourg ne pouvait “se borner à constater l’existence d’une demande de financement de l’association sans procéder à une analyse des besoins ni s’assurer que les capacités existantes étaient insuffisantes ou que les locaux existants ne constituaient pas des lieux de culte adaptés et dignes“. Ce jugement du tribunal peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois.