Dépréciation des biens immobiliers
La mise en service de ce parc de trois éoliennes, hautes de 115 mètres, installé à 500 mètres des habitations, avait démarré le 23 décembre 2015. Les riverains avaient alors saisi le tribunal de Quimper, estimant que leur droit était atteint à cause de la trop grande proximité des éoliennes et de leur impact négatif, tant sur leur santé que sur la valeur de leurs biens immobiliers.
Cette décision de la cour d’appel prend à contre-pied une étude réalisée par l’ADEME (agence de la transition écologique), publiée en juin 2022, qui relativisait l'impact des éoliennes sur le prix de l'immobilier avoisinant, évoquant un « impact résiduel ». Selon cette étude, 10 % des logements étaient concernés par cette décote, qualifiée de très faible. S'appuyant sur un historique de plus de 1,5 million de transactions entre 2015 et 2020, l'ADEME estimait une décote moyenne de 1,5 % du prix dans un périmètre de moins de 5 kilomètres. L’étude rapportait l’exception du milieu rural où la marge d’erreur de l’estimation de la dépréciation est de 10 à 20 %. Or, cette marge d’erreur très large concernerait toutes les estimations des transactions immobilières. Difficile d’imaginer des éoliennes en milieu urbain.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?
La reconnaissance par la cour d’appel de Rennes des dommages causés par les éoliennes sur les riverains pourrait faire jurisprudence. Déjà, dans l’Aisne, où les éoliennes sont légion, un référendum local a été organisé pour 17 communes. Malgré 87 % de votes hostiles, ce type de consultation est dépourvu de valeur juridique. Toutefois, il pourrait conduire le préfet à s’opposer à la poursuite du projet et, ainsi, faire jurisprudence pour d’autres programmes. Ces décisions interviennent dans un contexte où la construction des éoliennes est en roue libre depuis le vote d’une loi pour l’accélération de leur construction, les 7 et 8 février 2023, au Sénat.
Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, car grande est la force de frappe des lobbys, des sociétés d’éoliennes, avec le concours de l’État. De quel côté le vent soufflera-t-il ? L'avenir le dira. La question consiste désormais à savoir si, maintenant, la société condamnée va se pourvoir en cassation.