Un bureau de vote en 1891 (tableau d’Alfred Bramtot).
La République moderne française, née en 1870 (ou 1875 selon l’importance accordée à l’amendement Wallon) était-elle aussi parfaitement démocratique ? L’Histoire montre que si ce régime puise sa légitimité du suffrage universel, les républicains ont été plus d’une fois mal à l’aise avec le principe démocratique. C’est l’historien et sociologue Pierre Rosanvallon qui pose la question : « les républicains sont-ils philosophiquement vraiment des démocrates ? ». Il répond : « Le doute secret [sur la supériorité intrinsèque du suffrage universel] qui travaille en profondeur la foi des pères fondateurs [de la IIIe République] ne procède pas seulement d’une déception devant l’ingratitude des masses, il plonge aussi ses racines dans un indéniable dualisme philosophique de la pensée républicaine » (2).
Philosophiquement, ces pères fondateurs étaient tiraillés entre l’exigence de la rationalité (qui ne saurait se retrouver dans les masses, sujettes à l’émotion, en partie irrationnelles) et l’exigence de l’égalité politique (la démocratie : un individu, un vote). D’un côté Voltaire (la raison), de l’autre Rousseau (la souveraineté populaire).
Élection législative (partielle) du 2 février 1879, arrondissement de Pontivy (auteur anonyme).
Ces contradictions se traduisent dans des actes. En 1884, pour mettre fin à la hantise d’une restauration royale ou impériale par la voie des urnes, les républicains procèdent à une révision constitutionnelle (à l’initiative de Jules Ferry). A cette époque, les républicains ne sont réellement au pouvoir que depuis 1879 (Chambre, Sénat et présidence de la République), et ils ont face à eux une opposition royaliste et bonapartiste qui demeure solide. L’article 2 de cette révision constitutionnelle indique : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision ».
Cela revient à mettre la République au-dessus du suffrage universel, à l’abri des masses électorales. Le lien entre République et démocratie est rompu ; ce qui fait alors les choux gras des conservateurs. Si la République est au-dessus du suffrage universel, obligatoire et non négociable, alors quelle est la source de sa légitimité ? Le député bonapartiste Paul de Cassagnac parlera ironiquement de « République de droit divin ».
Un autre exemple de la méfiance des républicains à l’égard du suffrage universel tient dans le référendum. Quoi de plus démocratique que le référendum ? Pourtant, après mai 1870, les Français devront attendre la Ve République, soit près d’un siècle, pour le voir réapparaître. Utilisé par Napoléon III, il fut longtemps perçu comme un instrument du césarisme par les républicains. De plus, la plupart des républicains, tel Jules Simon, considèrent la représentation parlementaire comme un “filtre” nécessaire entre une masse électorale jugée quelque peu irrationnelle, mouvante, imprévisible, et la question à trancher (l’exigence de la raison déjà évoquée). Paradoxalement, dans la Chambre des députés de la IIIe République, ce sont les conservateurs non-républicains qui défendent l’usage du référendum.
Si le référendum est absent des usages de la IIIe République au niveau national, quelques référendums locaux se tiennent à la fin du XIXe siècle. La municipalité de Cluny questionne ainsi ses habitants en 1888. Le conseil municipal avait été élu notamment sur la promesse de ne créer aucun impôt nouveau et de ne faire aucun emprunt ; cependant la ville souhaitait obtenir du ministère de la Guerre un bataillon d’infanterie et construire un casernement pour l’abriter. Les clunisiens sont appelés à trancher la question financière. D’autres municipalités, souvent conservatrices, suivent l’exemple de Cluny, ce qui amène le ministre de l’Intérieur à adresser aux préfets une circulaire leur enjoignant de prononcer de nullité tout appel des conseils municipaux au référendum. A la Chambre des députés, un projet de loi permettant les référendums locaux est déposé en 1890 par un bonapartiste rallié aux orléanistes, le baron de Mackau (un des chefs du groupe parlementaire de l’Union des droites, avec Piou et de Cassagnac). Le projet de loi est repoussé par la majorité républicaine.
D’autres exemples, moins importants historiquement mais significatifs, pourraient être donnés (décret du 31 janvier 1871, interdiction des candidatures multiples en 1889 lors de l’épisode Boulanger, etc.).
Mais au-delà des exemples donnés, remarquons que, tout au long de l’Histoire de la République, le pouvoir a cherché à canaliser l’expression du suffrage universel, jugé potentiellement dangereux. Historiquement, trois moyens principaux peuvent être dégagés :
- Le mode de suffrage (indirect – pour l’élection du Sénat par exemple – ou direct),
- Le mode de scrutin (proportionnel ou majoritaire à un tour, à deux tours),
- Les conditions requises pour être électeur et éligible (autrefois le cens, le domicile ; aujourd’hui la question du droit de vote des étrangers) (3).
Des moyens plus anecdotiques furent utilisés, comme les redécoupages de circonscriptions (toujours d’actualité), ou le changement du lieu de vote (sous la IIIe République, voir note 4).
Ainsi, avec la même opinion publique, les assemblées et conseils élus peuvent se trouver d’une composition radicalement différente. Les dernières élections départementales viennent récemment de le démontrer une nouvelle fois, par l’écart entre le nombre de suffrages en faveur du Front National et le nombre d’élus de ce parti.
Notes :
(1) Même après la Terreur, le mode de scrutin à degrés et l’absence totale de campagne électorale interdisent de qualifier cette République de « démocratique » au sens moderne du terme.
(2) Pierre Rosanvallon, Le Sacre du citoyen, p. 452 de l’éd. de poche.
(3) Sous la IIIe République, la révision constitutionnelle de 1884 interdit aux membres des familles ayant régné sur la France de briguer les suffrages (afin d’éviter l’apparition d’un nouveau Louis-Napoléon Bonaparte). Dans la première moitié du XXe siècle, la réticence de la gauche à accorder le droit de vote aux femmes s’explique en partie par la crainte d’un vote à droite de leur part.
(4) En 1871, le lieu de vote fut transféré, par le gouvernement républicain de Défense nationale, de la commune au chef-lieu de canton. Cela avait pour effet d’écarter du vote une partie des paysans, ceux-ci votant généralement pour des royalistes ou bonapartistes (il fallait parfois trois heures de marche pour aller au chef-lieu et autant pour revenir à la commune, de quoi en dissuader plus d’un, notamment les vieillards et malades).