Thierry Breton, commissaire politique de l’UE (qui ressemble de plus en plus à l’URSS) a écrit à Elon Musk, car il a osé interroger Donald Trump sur son réseau X. Imaginez à l’inverse si un ministre américain réclamait la censure d’une interview sur un média français dans le cadre d’une campagne électorale française. Ou si cela se passait en Hongrie, ou en Chine.
Nous vous laissons découvrir la lettre adressée à Elon Musk, en Anglais, puis traduite par nos soins.
Cher Monsieur Musk,
Je vous écris dans le contexte des récents événements survenus au Royaume-Uni et en relation avec la diffusion prévue sur votre plateforme X d’une conversation en direct entre un candidat à la présidence des États-Unis et vous-même, qui sera également accessible aux utilisateurs de l’UE. Dans ce contexte, je me vois contraint de vous rappeler les obligations de diligence raisonnable énoncées dans l’Accord sur les services numériques (ASN), comme je l’ai souligné dans ma lettre précédente. En tant qu’entité individuelle contrôlant en dernier ressort une plateforme comptant plus de 300 millions d’utilisateurs dans le monde, dont un tiers dans l’UE, qui a été désignée comme une plateforme en ligne très tardive, vous avez l’obligation légale de veiller à ce que X respecte la législation européenne et en particulier l’ASN dans l’UE.
Il s’agit notamment de veiller, d’une part, à ce que la liberté d’expression et d’information, y compris la liberté et le pluralisme des médias, soient effectivement protégés et, d’autre part, à ce que toutes les mesures d’atténuation proportionnées et efficaces soient mises en place en ce qui concerne l’amplification de contenus préjudiciables en rapport avec des événements pertinents, y compris la diffusion en direct, qui, si elles ne sont pas prises en compte, pourraient accroître le profil de risque du X et avoir des effets préjudiciables sur le discours civique et la sécurité publique. Ceci est impoñant dans le contexte d’exemples récents de troubles publics provoqués par l’amplification de contenus qui promeuvent la haine, le désordre, l’incitation à la violence, ou certains exemples de désinformation. Cela implique également i) d’informer sans délai les autorités judiciaires et administratives de l’UE des mesures prises pour donner suite à leurs injonctions concernant des contenus considérés comme illégaux, conformément au droit national et/ou européen, ii) de prendre des mesures opportunes, diligentes, non arbitraires et objectives à la réception d’avis d’utilisateurs considérant certains contenus comme illégaux, iii) d’informer les utilisateurs des mesures prises à la réception de l’avis correspondant, et iv) de rendre publiques les mesures de modération des contenus. À cet égard, je note que les obligations de la DSA s’appliquent sans exception ni discrimination à la modcmtion de l’ensemble de la communauté d’utilisateurs et du contenu de X (y compris vous-même en tant qu’utilisateur avec plus de 190 millions de followers), qui est accessible aux utilisateurs de l’UE, et doivent être respectées conformément à l’approche fondée sur le risque de la DSA, qui exige une plus grande diligence en cas d’augmentation prévisible du profil de risque. Comme vous le savez, des procédures formelles sont déjà en cours contre X dans le cadre de l’ASD, notamment dans les domaines liés à la diffusion de contenus illicites et à l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désinformation. Étant donné que le contenu en question est accessible aux utilisateurs de l’UE et qu’il est également amplifié dans notre juridiction, nous ne pouvons pas exclure des retombées potentielles dans l’UE.
C’est pourquoi nous surveillons les risques potentiels dans l’UE liés à la diffusion de contenus susceptibles d’inciter à la violence, à la haine et au racisme en liaison avec des événements politiques – ou sociétaux – majeurs dans le monde, y compris des débats et des interviews dans le contexte d’élections. Permettez-moi de préciser que tout effet négatif d’un contenu illégal sur X dans l’UE, qui pourrait être attribué à l’inefficacité de la manière dont X applique les dispositions pertinentes de l’ASD, peut être pertinent dans le contexte des procédures en cours et de l’évaluation globale de la conformité de X avec le droit de l’UE. Ceci est conforme à ce qui a déjà été fait dans un passé récent, par exemple en ce qui concerne les répercussions et l’amplification du contenu ténoriste ou du contenu qui incite à la violence, à la haine et au racisme dans l’UE, comme dans le contexte des récentes émeutes au Royaume-Uni. Je vous invite donc à vous assurer rapidement de l’efficacité de vos systèmes et à signaler les mesures prises à mon équipe.
Mes services et moi-même serons extrêmement vigilants face à tout élément indiquant des violations de la DSA et n’hésiterons pas à utiliser pleinement notre boîte à outils, y compris en adoptant des mesures provisoires, si cela s’avère nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE d’un préjudice grave.
La réponse d’Elon Musk :
Pour rappel, sans Elon Musk, la répression qui frappe les patriotes au Royaume-Uni, mais également les mouvements de protestation vis à vis de l’immigration et de l’insécurité, ne bénéficieraient pas de la même audience, ni de la même visibilité. X est désormais le réseau social qui protège la liberté d’expression, alors que les dirigeants européens de leur côté, notamment en Europe de l’Ouest, voudraient empêcher leurs citoyens de s’informer autrement que par les canaux traditionnels ou jugés conformes à leurs politiques.
Pour rappel enfin, Thierry Breton possède la nationalité….sénégalaise depuis 2015, un pays où les taxes sur les retraites sont largement (c’est peu de le dire) moins élevées qu’en France.
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