Pour améliorer le recouvrement des fraudes pour travail dissimulé, l’Urssaf veut mieux s’organiser en interne et travailler davantage avec la justice pour empêcher les fraudeurs de faire disparaître leurs actifs, a indiqué lundi 10 mars Damien Lentile, directeur de la Caisse nationale. L’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a musclé ses moyens pour éradiquer le travail dissimulé et la perte de cotisations sociales
Les sommes redressées par l’Ursaff en Île-de-France ne cessent d’augmenter. Avec 580 millions d’euros en 2024 (+ 34 % par rapport à 2023) et 11 403 actions menées (+ 25 %), les montants franciliens représentent 37 % du total national, alors qu’un quart des entreprises du pays sont localisées dans la région. Des chiffres dont se satisfait le directeur francilien de l’organisme, Didier Malric. […]
Les redressements ont doublé en deux ans pour atteindre 1,6 milliard d’euros en 2024 (dont 1 milliard pour le seul secteur du BTP), mais pour « le travail dissimulé, vous avez un taux de recouvrement de 10 % » contre 80 % pour le « contrôle classique non frauduleux », nuance M. Lentile. En 2023, le montant des redressements était de 1,2 milliard d’euros et 0,8 milliard en 2022, il a donc doublé en deux ans. Environ 2 % des salariés sont dissimulés, pour un manque à gagner de cotisation évalué entre 6 et 7,8 milliards d’euros en 2024.
« En général, vous avez des personnes qui fraudent qui se sont organisées pour que la société disparaisse, pour qu’elle n’ait pas d’actifs » qui ont été déplacés « à l’étranger ou dans une société de rang supérieur, une société mère ». Parfois ce sont des actifs personnels qui disparaissent ou des sociétés qui sont liquidées très rapidement, une fois qu’un contrôle se profile.
Pour Emmanuel Dellacherie, « le recouvrement est extrêmement difficile », beaucoup d’entreprises étant insolvables ou disparaissant au moment du contrôle, comme souligné plus haut. Mais il se félicite que « les montants recouvrés aient augmenté de 50 % entre 2023 et 2024 ».
L’Urssaf s’est fixée pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de recouvrement sur la période 2023-2027, en travaillant davantage avec les parquets ainsi que l’Agrasc, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.