L’Autriche souhaite suspendre le regroupement familial, c’est une première dans l’Union européenne. Afin de permettre au gouvernement de mettre en œuvre cette mesure, la loi sur l’asile doit être modifiée le 25 avril 2025 au Parlement. Selon plusieurs spécialistes, elle serait contraire au droit européen et elle laisse les réfugiés dans un état d’angoisse et d’incertitude.
Le gouvernement autrichien la justifie en faisant valoir que le système, éducatif en particulier, est surchargé et invoque la “clause d’urgence”. Un article du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, selon lequel le droit national peut exceptionnellement primer sur le droit européen en cas de menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Un argument qui ne tient pas, selon Franz Leidenmühler, directeur de l’Institut de droit européen de l’Université de Linz : “Cette ‘clause d’urgence’ doit, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, être comprise de manière très stricte. Cela doit concerner l’existence de l’État, une menace de guerre civile ou une menace de chaos dans l’État, ce qui n’est pas le cas ici”. […]