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  • ZFE : c’est le Conseil lui-même qui est anticonstitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faible émission (ZFE), autrement dit, il a fait plaisir à Macron et à une poignée d’idéologues hystériques, contre la volonté des députés et surtout contre la majorité du peuple. Mais comment ont-ils tourné le truc, sachant que justement, les ZFE sont anticonstitutionnelles, au sens où elles produisent une entrave à la circulation et une sélection des administrés par leurs revenus, ces deux concepts sont illégaux. La censure, qui touche également l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols, s’appuie sur le concept juridique de « cavalier législatif ».

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