Réaliser des bénéfices, gagner des parts de marché… à première vue, les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des entreprises comme les autres. A un détail près : leurs salariés en sont majoritairement associés.
Et si leur futur patron, c’était chacun des salariés eux-mêmes? Une idée pas si saugrenue qui s’applique déjà dans plus de 2000 entreprises françaises. Et qui devrait continuer à se développer dans les prochaines années si l’on en croit l’annonce d’un projet de loi visant à instaurer un « droit préférentiel de reprise par les salariés » de leur société en quête de repreneur faite le 16 novembre par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire.
Comment ? Grâce aux sociétés coopératives et participatives (Scop).
Le principe est simple : il s’agit de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés à responsabilité limitée (SARL) comme les autres, à un détail près : les employés détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Autrement dit, ce sont eux qui décident des choix stratégiques de l’entreprise lors d’assemblées générales selon le principe démocratique « un associé = une voix », quel que soit le pourcentage du capital possédé par chacun.
Un bon taux de pérennité à trois ans
« Jeune, âgé, diplômé ou pas… tout le monde peut développer une entreprise sous forme de Scop quel que soit le secteur d’activités, à condition d’être au moins deux associés lors du lancement de la société », indique Sylvie Nourry, directrice de l’Union régionale des Scop d’Ile-de-France. Car, qu’il s’agisse d’une création ou de la reprise d’une entité déjà existante, les démarches sont identiques à celles d’une SA ou d’une SARL classique. Inscription au registre du commerce et auprès du centre des impôts ou encore déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)…
« Les associés doivent agir avec méthode en respectant les mêmes étapes qu’une société traditionnelle », précise Laurence Piganeau, responsable expertise et service juridique de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE). Pas question par exemple de se lancer sans s’être assuré au préalable de la viabilité économique et financière du projet ou encore de s’être assuré que l’ensemble des associés-salariés poursuivent bien les mêmes objectifs personnels. En l’occurrence, dans le cas des Scop, le partage des valeurs fondamentales des sociétés coopératives et des principes qui en découlent. « Particulièrement, les questions de gouvernance démocratique, de constitution de réserves impartageables, ou encore de vocation des salariés à devenir associés », insiste Laurence Piganeau.
Pour le reste, aucune différence. « Ces structures sont tenues de respecter toutes les obligations réglementaires propres aux entreprises, à l’image du recours à un commissaire aux comptes ou la tenue d’une assemblée générale au moins une fois par an », poursuit Sylvie Nourry.
Même chose en matière de coût de création ou de reprise. « Les frais d’immatriculation d’une Scop ou d’une entreprise classique sont identiques. A titre d’indication, il faut compter, pour une SARL, entre 150 € et 200 € de frais de publication d’annonce légale, 85 € de droits d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et un coût supplémentaire en cas d’inscription au registre des métiers », explique Laurence Piganeau. Auxquels s’ajoutent d’éventuels frais de rédaction des statuts. Mais les créateurs de Scop bénéficient de l’appui de leur propre réseau d’accompagnement et de financement (Confédération générale et unions régionales des Scop) en plus de celui des projets classiques (chambres consulaires, boutiques de gestion, Réseau Entreprendre, Initiative France…).
Un statut qui a de quoi tenter, d’autant que selon l’Insee, le taux de pérennité à trois ans des Scop est supérieur à celui de l’ensemble des entreprises françaises (71% contre 66%).