AU NOM DU COLLECTIF "LA MANIF POUR TOUS"
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation … »
EXPOSÉ
Le Gouvernement a préparé un projet de loi visant à "ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe", devant faire l’objet d’un vote par le Parlement.
La question du mariage et de l’adoption d’enfants est fondamentale et doit faire l’objet non seulement d’un débat public et démocratique, auquel chaque citoyen est en droit de participer, mais aussi d’un référendum permettant de s’assurer de l’opinion de l’ensemble des Français.
Demande d’organisation d’un référendum adressée au Président de la République française
« Monsieur le Président de la République,
Nous vous demandons, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958, de soumettre au référendum le projet de loi visant à "ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ».