« À ce jour, 1 peine d’emprisonnement sur 2 prononcée par le juge ne peut être effectuée. » Paul-Louis Auméras a été au cœur des plus grandes affaires criminelles de ces dernières décennies. Il est le premier Procureur Général à livrer ses souvenirs personnels.
De l’assassinat du juge d’instruction Pierre Michel au démantèlement de la French Connection, d’une première prise d’otages à Béziers aux suivantes à Perpignan, de l’Affaire Médecin à Nice aux trafics de stupéfiants de la Côte d’Azur, il est aux côtés des policiers et des gendarmes dont le sacrifice est en conflit permanent avec les « embrouilles et brouilles » des avocats… C’est également lui qui convoqua le leader syndical José Bosé pour qu’il se présente à la maison d’arrêt afin d’y effectuer sa peine d’emprisonnement. Entretien avec Paul-Louis Auméras. (Propos recueillis par Fabrice Dutilleul) « Parcours de Proc », Paul-Louis Auméras, préface de François Missen, Éditions Dualpha, collection « Vérités pour l’Histoire », dirigée par Philippe Randa, 388 pages, 31 euros.¢
Vous sentiez vous libéré de votre devoir de réserve pour pouvoir publier aux éditions Dualpha Parcours de Proc ?
À mon sens, le devoir de réserve ne s’oppose pas à l’écriture d’un livre de souvenirs professionnels. Le principe fondamental est, faut-il le rappeler, celui de la liberté d’expression qui est expressément garantie au fonctionnaire par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983. Il interdit donc au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ou de tenir des propos outranciers ou diffamatoires dévalorisant l’administration. Telle n’était nullement mon intention puisque, tout au contraire, je voulais plaider la cause du Ministère Public, faire connaître sa pratique quotidienne que je prétends digne et respectable, défendre une profession méconnue, injustement décriée et caricaturée, y compris à l’intérieure de l’Institution Judiciaire, pourfendre à l’occasion ses adversaires qui présentement l’accablent. Je ne pense donc pas que Parcours de Proc puisse trahir les intérêts de l’Institution Judiciaire. J’en fais juge le lecteur.
Vous êtes le premier – le seul ? – Procureur Général en retraite à livrer des souvenirs… Qu’en pensez-vous ?
L’époque qui a été la mienne a connu une profonde transformation de la justice et une remise en cause de ses principes fondateurs. Cela a suscité, pour ce qui me concerne, de grandes interrogations et une forte incitation à essayer de se mettre au clair devant les perspectives très ouvertes qui se profilent. Sans doute aussi, ma génération, avec son nouveau positionnement vis-à-vis de la presse, puisqu’elle est appelée à communiquer sur les affaires importantes, est moins empruntée pour s’exprimer publiquement sur son expérience professionnelle, voire personnelle. Je suis persuadé que, très bientôt, d’autres collègues sauteront le pas eux aussi.
Quel bilan portez-vous sur la justice en France durant les années où vous avez été en fonction ?
Le bilan judiciaire, au plan statistique, c’est le nombre des dossiers dont sont saisies les juridictions avec, en regard, le chiffre de décisions rendues. Jusqu’en 1970, globalement, l’Institution Judiciaire parvenait à évacuer le contentieux dont elle était saisie. Mais, à partir de 1970, le flot montant des dossiers va submerger, les tribunaux. Ceux-ci sont maintenant confrontés à des contentieux dits « de masse ». Au civil, ce sont les accidents de la circulation, les divorces, les licenciements. Au pénal, c’est l’explosion de la délinquance, des incivilités.
L’augmentation massive du contentieux exigeait d’évidence des moyens supplémentaires en juge et en fonctionnaires. Les gardes des Sceaux successifs, le politique, a certes, par plusieurs lois de programme, satisfait à cette nécessité, mais pas dans des proportions suffisantes. Par ailleurs, cédant à la schizophrénie de l’opinion publique réclamant le matin la plus grande sévérité contre les délinquants et l’après-midi l’indulgence pour les « victimes de la société », le même politique s’est lancé dans un programme de réformes permanentes dans tous les domaines du droit. La procédure pénale a bénéficié d’une attention toute particulière avec plus d’une réforme chaque année. Les possibilités de recours ont été multipliées. Les délais pour voir intervenir les décisions réduits, la sanction de leur non-respect étant la mise en liberté immédiate du prévenu. Le contentieux s’est donc, pour chaque affaire, très substantiellement alourdi.
Avocats, dont le nombre a augmenté de façon exponentielle, et Presse, ont exercé un contrôle de plus en plus strict, de plus en plus critique sur le fonctionnement judiciaire. De véritables à-priori se sont emparés de l’opinion publique. Le politique, en matière pénitentiaire, a refusé de mettre en place la capacité carcérale permettant d’exécuter les peines d’emprisonnement prononcées par le juge. À ce jour, la moitié de ces dernières ne peuvent l’être.
Pensez-vous toujours qu’il faille « croire en la justice de son pays » malgré certaines défaillances, regrettables, mais inévitables ?
La réponse est catégorique : oui. Il n’y a pas d’alternative, sauf à rompre définitivement et totalement le lien social dans notre société. Reste bien sûr que l’erreur judiciaire peut survenir, parce que la justice est rendue par des hommes qui, par définition, peuvent faillir. Il faut tout faire pour qu’il y en ait le moins possible, mais sa survenance ne peut être totalement exclue. Aucune œuvre humaine ne peut avoir la prétention d’accéder à la perfection absolue.
Que préconiseriez-vous pour améliorer le système judiciaire ?
Il y a sans doute quelque prétention à répondre à cette question…
En premier lieu, il est nécessaire de réduire le périmètre de l’intervention judiciaire autant que possible. Le juge ne peut être appelé à statuer sur tout. Il doit jouer le rôle d’un dernier recours après intervention de mécanismes de médiation mises en œuvre par des administrations ou des organismes constitués à cette fin. Il faut donc combattre l’évolution à l’américaine que nous connaissons en matière notamment de responsabilité civile.
Naturellement, sous la réserve d’une surveillance accrue des dépenses effectuées, des moyens supplémentaires en hommes et en crédits doivent être consentis par le politique pour mettre la France, en matière de justice, au niveau des autres grands pays européens, ce qui n’est pas le cas actuellement.
« Parcours de Proc », Paul-Louis Auméras, préface de François Missen, Éditions Dualpha, collection « Vérités pour l’Histoire », dirigée par Philippe Randa, 388 pages, 31 euros.