Le rapport Fragonard, qui doit proposer des moyens de parvenir à un équilibre financier de la branche « famille » de la Sécurité sociale, doit être remis à Jean-Marc Ayrault ce mardi 9 avril. Il propose notamment de conserver le principe de l’universalité des prestations, tout en indexant son montant sur le niveau de revenu des familles.
Nous étions en plein hiver, en pleine crise énergétique et en pleine crise budgétaire, lorsque le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé au Président du Haut Conseil de la Famille, Bernard Fragonard, de proposer différentes pistes pour boucher le trou de 2,14 milliards d'euros de la branche « famille » de la Sécurité sociale. L'idée était de sortir un rapport au printemps, le temps pour le gouvernement de trancher entre les différentes mesures proposées pour les mettre en application dès la rentrée 2013.
Supprimer de la feuille d'impôt l'avantage fiscal pour chaque enfant scolarisé au collège et lycée, ou réduire la prime de naissance : voilà pour les options les moins coûteuses.
La petite révolution, si elle a lieu, modifiera le principe des allocations familiales. En France la même somme est attribuée à toutes les familles, quel que soit le revenu du foyer.
DEUX PISTES D'ÉCONOMIES POSSIBLES
Deux solutions sont envisagées. La première consiste à continuer de donner à tous, mais à donner moins aux parents les plus riches. La seconde possibilité est d’intégrer les sommes versées au calcul de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, plus il y aurait d'enfants dans la famille, plus le foyer fiscal aurait à payer. François Hollande s'y oppose, mais l'hypothèse a du succès à la Cour des comptes.
Dominique Versini, ancienne secrétaire d’État chargée de la Lutte contre l’exclusion dans le gouvernement Raffarin, juge que ce serait « une bonne décision que de moduler les allocations familiales et de donner des allocations familiales plus symboliques pour ceux qui n’en ont pas vraiment besoin ». Celle qui a tout récemment présidé à la réalisation d’un rapport intitulé : « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », insiste également sur le fait que « Quand trois millions d’enfants vivent en dessous seuil de pauvreté, on est confronté à une situation qui ne nous permet plus de donner autant à tout le monde. La crise nous oblige à ce choix », pose-t-elle.
Le gouvernement, qui devra donc trancher entre les différentes propositions qui lui seront soumises dans ce rapport Fragonard, table sur trois ans d'efforts avant de parvenir à un retour à l'équilibre financier, programmé donc en 2016.¢
Avec RFI http://www.francepresseinfos.com/