Avec 2 questions :
"M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrestations abusives qui ont eu lieu depuis le lundi 27 mai 2013. Alors que monsieur le Président de la Républiques se rendait le 27 mai dernier au lycée Buffon, un certain nombre de personnes ont souhaité exercer leur droit démocratique de manifestation. La réponse de la police a été sans appel : 97 personnes ont été emmenées au commissariat de la rue de l'Evangile dans le 18ème arrondissement pour un contrôle d'identité qui aurait pu être effectué sur place. D'autres personnes ont été enfermées dans un établissement de restauration rapide et empêchées d'en sortir par les forces de l'ordre. Là encore, témoignages, photos et vidéos prouvent ces faits. Le 29 mai 2013, six personnes ont été interpellées par les forces de l'ordre et embarquées dans un camion de la police dans l'intention de les amener jusqu'à un commissariat. Ces personnes ont été interpellées devant le palais de justice, alors qu'ils venaient d'assister à une audience, comme tout Français en a le droit. L'intervention d'avocats présents sur place a incité les forces de l'ordre à effectuer sur place les contrôles d'identité. Monsieur Jacques Bompard demande à monsieur le ministre de l'Intérieur ce qu'il compte faire pour empêcher ces arrestations arbitraires, assurer aux Français le droit de circuler et de s'exprimer librement dans l'espace public."
"M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises par les forces de l'ordre à l'encontre des manifestants. À l'issue de la manifestation du 26 mai pour la protection des droits de l'enfant et contre la dénaturation du mariage, plusieurs centaines de personnes sont demeurées sur l'esplanade des Invalides. Les témoins ont alors assisté à des scènes surréalistes qui mettent gravement en cause les ordres donnés aux forces de l'ordre. Des vidéos largement diffusées montrent qui un CRS lançant une bouteille en verre sur des manifestants, qui d'autres CRS insultant copieusement des manifestants interpellés, qui des manifestants ayant le visage en sang, dont un jeune homme d'une quinzaine d'année. Monsieur Jacques Bompard demande à monsieur le ministre de l'Intérieur de lui préciser les actions qu'il compte entreprendre pour enquêter sur ces agissements démontrés par de nombreuses images, et faire en sorte que les droits individuels ne continuent pas à être bafoués."