Dans sa conception, le budget 2014 présente quelque analogie avec une coupe de cristal. Finement ciselé, il rend un son agréable mais résiste assez mal au choc. « Cap sur la croissance et l’emploi », annonce-t- il sans rire. Au moins ne promet-il rien sur le pouvoir d’achat.
Le projet de budget pour 2014 est finement ciselé car tout semble être dans la mesure: pas de prévisions fantaisistes, hausse apparemment minime de la fiscalité, maîtrise des dépenses. Juste ce qu’il faut pour que Bruxelles avalise le projet: pas de danger imminent sur le financement de la dette française et donc pas de risque d’aggravation de la crise de l’euro à quelques mois des élections au Parlement européen – elles sont pour le 25 mai 2014 –, ce qui aurait fait désordre.
Le budget sera modifié… après les européennes
Cependant, si l’hypothèse d’une croissance à 0,9 % n’est pas irréaliste, cet objectif n’est pas acquis d’avance. Le déficit annoncé est de 3,6 % du PIB pour 2014; il sera à 4,1 % pour 2013 (pour 3,7 % budgété). Seulement, cette prévision omet les dépenses du Programme d’investissements d’avenir, qui porte en fait le déficit à 3,9 % pour 2014, soit 82,2 milliards, à emprunter donc.
Le projet annonce la suppression de 13.000 postes dont 8.000 pour la seule défense, mais en fait 11.000 créations de poste sont prévues dont 10.000 dans l’Education nationale. Quel est à ce titre la sincé rité d’un budget qui promet la stabilité des dépenses salariales, sans réduction significative des effectifs et avec une revalorisation du traitement de tous les agents de la catégorie C ?
Dans les « économies », puisqu’il y a des économies dans un budget général de dépenses qui augmente de 295,2 à 305,5 milliards, la dotation aux collectivités locales diminue de 1,5 milliard. Bravo! Mais on découvre que 2,3 milliards de recettes leur sont transférés et qu’elles pourront accroître les droits de mutation de près d’un milliard. Zut… Joli tour de bonneteau.
Ce budget est fragile, sans marge de manœuvre, sans véritable maîtrise. « Sauf à modifier la loi de programmation et le calendrier de redressement des finances publiques, le mécanisme de correction sera déclenché mi-2014, appelant des efforts supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour atteindre l’équilibre structurel en 2016 », prévient le Haut Conseil aux Finances publiques présidé par le socialiste Didier Migaud. Traduit en français : il faudra une loi de finances rectificative pour remettre les finances publiques dans la bonne trajectoire.
Tant que l’illusion de finances publiques sous contrôle pourra perdurer, la France bénéficiera de taux bon marché pour financer son déficit. Si le doute vient au marché, la position du Trésor peut rapidement devenir inconfortable. On comprend pourquoi le ministère des Finances tient à garder les apparences sauves. Au premier choc, il faudra tout remettre à plat.
Pour les assistés, il y a toujours de l’argent !
L’impression générale qui ressort de ce budget comme du précédent est que le gouvernement s’est livré à une véritable segmentation des contribuables à des fins de pur clientélisme. Pour les catégories censées « bien voter » – et qu’il s’agit d’empêcher de filer vers le Front national –, celles qui dépendent de l’Etat pour vivre, ouverture des vannes : revalorisation du RSA, extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, revalorisation des plafonds de la CMU et de l’accès à la complémentaire santé, revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, redistribution de points d’indice pour la moitié des fonctionnaires.
Pour celles qui ont l’audace de dé filer dans la rue, la punition : abaissement du plafond du quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, suppression de l’exonération fiscale des majorations de pension pour charges de famille ou encore fiscalisation de la partie des cotisations de prévoyance complémentaire santé prise en charge par l’employeur.
Comble de l’ironie, ces mesures sont classées dans le chapitre: « Un budget orienté vers l’avenir ». Déjà, le budget précédent avait lourdement frappé les auto-entrepreneurs, les artisans et les petits patrons. Pour eux, en 2014, un recul du pouvoir d’achat de 5 % est déjà acté.
Dernière trouvaille lors de la discussion budgétaire : les députés socialistes se sont dégagé une enveloppe de 750 millions d’euros en annulant la réduction de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 5 %. La baisse de 1 ou 2 centimes sur les produits de base n’est pas rentable d’un point de vue électoral. Les idées fourmillent pour proposer de jolies distributions avant les élections mais qui, pour l’instant, excèdent largement la « cagnotte ».
Pendant ce temps, l’UMP propose un contre-budget. « Nous avons voulu commencer une démarche humble en proposant cinq milliards d’économies supplémentaires », explique le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée. Pour la révolution fiscale, on repassera. Après la faillite ?
Bertrand Riasse
Article de l’hebdomadaire “Minute” du 9 octobre 2013 reproduit avec son aimable autorisation. Minute disponible en kiosque ou sur Internet.
