Lors de deux procès distincts, le directeur de Rivarol Jérôme Bourbon et l’historien Robert Faurisson et leurs avocats avaient posé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dénonçant l’inconstitutionnalité de la loi dite Fabius-Gayssot interdisant la recherche historique sur la Seconde Guerre mondiale et criminalisant la contestation de la prétendue “Shoah”.
Plusieurs QPC relatives à cette loi avaient été posées par le passé. Aucun n’avait été validée par un tribunal. Ces deux dernières QPC viennent de passer ce premier cap : le tribunal les a validées et elles ont été transmises hier à la Cour de cassation. Cette dernière doit maintenant l’examiner et, le cas échéant, la transmettre au Conseil constitutionnel qui devra se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
Entre autres personnalités, l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, lui-même juif et membre du PS, avait déclaré, en 2010 :
« Le Parlement n’a pas à dire l’histoire. Le parlement fait l’histoire, il n’a pas à la dire, ni à la fixer. Les lois mémorielles, que j’appelle des lois compassionnelles, qui sont faites pour panser des blessures, apaiser des douleurs – et je comprends ça parfaitement – mais elles n’ont pas leur place dans l’arsenal législatif. La loi est une norme. La loi a pour fonction de réglementer une société de prévoir son avenir. Elle n’a pas à prendre parti dans une querelle historique ou tout simplement à affirmer un fait historique même indiscutable. J’ajoute, il faut bien le prendre en compte : la Constitution ne le permet pas. Je le dis clairement, elle ne le permet pas […].
Rien ne permet au regard de la constitution au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire. Rien. »