Christiane Taubira s'est exprimée sur la réforme pénale dans un entretien au Parisien, publié ce lundi 2 juin. "En quoi suis-je laxiste ? Depuis deux ans, c'est magique, j'entends ça tous les jours mais personne ne me donne un seul exemple", a rétorqué la garde des sceaux. En voici quelques uns.
1 - Dès son arrivée, Christiane Taubira a fait le choix de vider les prisons plutôt que d’en construire
Xavier Bébin : La première décision prise par Christiane Taubira Garde des Sceaux a été de supprimer le programme de construction de 24 000 places de prison voté par la majorité précédente. Conséquence : en 2017, à la fin du programme de construction déjà engagé, la France comptera 62 000 places de prison, pour 68 000 détenus. Le message était sans ambiguïté : contre surpopulation carcérale, il s’agissait de baisser le nombre de détenus (donc en incarcérant moins et en libérant plus vite) plutôt que d’augmenter le nombre de places.
2 - Christiane Taubira a aggravé l’inexécution des peines de prison, facteur d’impunité
Non contente de ne prendre aucune mesure susceptible de résorber le stock de 100 000 peines de prison inexécutées (essentiellement faute de places de prison en nombre suffisant), Christiane Taubira a aggravé la situation par sa circulaire de politique de pénale de septembre 2012, demandant explicitement aux procureurs de retarder, voire d’éviter la mise à exécution des peines de prison ferme. On se souvient du scandale qu’avait suscité, à l’été 2013, la libération de trois voyous que la police venait juste d’interpeller à Dreux en vue de mettre leur peine de prison à exécution. Il s’agissait d’une application directe de sa directive.
3 - Christiane Taubira a annoncé la suppression des lois permettant de neutraliser les criminels les plus dangereux
Au fil de ses interventions publiques, la ministre n’a cessé de remettre en cause le concept de "dangerosité" dont elle pense que "personne n’est en mesure de la définir ni de la mesurer". Exit, donc, la dangerosité des Guy George, Patrice Evrard, Emile Louis et consorts. Cohérente avec elle-même, Christiane Taubira a demandé la suppression de la "rétention de sûreté", une mesure permettant précisément de protéger la société contre un très petit nombre (une centaine) de prédateurs extrêmement dangereux. Mais pour elle, "la rétention de sûreté, c’est juste pas concevable". Vous avez dit laxiste ?
4 - Christiane Taubira veut désarmer la Justice pénale des mineurs
Tant pis si les 14-18 ans (5 % de la population française) représentent 25 % des mis en cause pour viols, 34 % pour cambriolages et 46 % pour vols avec violence. Sa priorité – et l’une de ses premières déclarations publiques – a été d’annoncer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, créés précisément pour que la Justice soit plus ferme à leur égard. Elle trouve donc déjà excessive la situation actuelle où, sur 50 000 condamnations prononcées chaque année, 15 000 sont des "admonestations", 13 000 des "sursis" et 5 000 des "remises aux parents". Des sanctions redoutables, assurément.
5 - Christiane Taubira va libérer un maximum de détenus à mi-peine
Sa réforme pénale, discutée ce jour en conseil des ministres prévoit, par le système de "libération sous contrainte", d’obliger les juge d’applications des peines à examiner le dossier de tous les détenus à la moitié de leur peine, en vue de les remettre en liberté (je dis bien à la moitié de leur peine, et non aux deux-tiers comme le prétend le gouvernement, car c’est ce qui se produira en pratique compte tenu des remises de peine automatiques dont bénéficient par ailleurs les détenus). Le projet de loi Taubira prépare donc la libération massive et rapide d’individus si peu motivés de se "réinsérer" qu’ils n’ont même pas pris la peine de préparer un dossier de libération conditionnelle.
6 - Christiane Taubira supprime les peines plancher visant les récidivistes
A la décharge de la ministre, il s’agissait d’un engagement du candidat François Hollande. Mais son projet de loi va encore plus loin : il prévoit explicitement de favoriser les aménagements de peine des récidivistes – oui, des récidivistes – et d’augmenter la durée de leurs remises de peine. Ceci, alors qu’une majorité des crimes et délits sont commis par une toute petite minorité (5%) d’individus suractifs et dangereux. Et que la société est d’autant mieux protégée que ce noyau dur est derrière les barreaux, plutôt qu’en liberté, même sous "contrainte" (laquelle sera de toute façon bien aléatoire).