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Quel avenir pour l’impôt sur le revenu ?

 

À l’heure où l’impôt sur le revenu (IR) fête ses 100 ans et où se pose la question de son devenir, il n’est pas inutile de le replacer dans la perspective historique de la fiscalité directe française.

L’Ancien Régime connaissait un seul impôt direct productif : la taille. À l’origine, elle correspondait au rachat du service militaire par les roturiers. Naturellement, la noblesse toujours soumise au devoir d’ost ne la payait pas, ni le clergé dont la fonction lui interdisait de prendre part à la guerre. Parfait au départ, cet impôt tomba dans l’iniquité pour deux raisons principales. Les nombreuses exemptions d’abord, ces fameux privilèges qui ne bénéficiaient pas comme on le dit souvent aux seuls nobles et ecclésiastiques, mais à une foule de roturiers. Ensuite, la mauvaise répartition à cause des taux différents d’une année à l’autre et d’une collectivité à l’autre. La Couronne tenta à plusieurs reprises d’instaurer une taille tarifée – ancêtre de notre IR – identique pour tous et sans acception de privilèges. Mais trop de monde bénéficiait de privilèges pour que leur abolition se fît en douceur. Éternel réflexe : chacun, même parmi les plus modestes, s’accrochait à ses avantages acquis, sans comprendre qu’ils étaient un obstacle à l’équité. Trop faible, le pouvoir royal ne put imposer sa réforme. On sait la suite : à l’origine, la Révolution fut une révolte fiscale.

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